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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/07/2012
Ma question portera plus particulièrement sur la problématique des lagunes et sur la conchyliculture, partie intégrante de la réalité environnementale, maritime et littorale. Vous connaissez la situation présente, qui est catastrophique. Une étude récente de la délégation de la mer et du littoral, portant sur 98 % des professionnels du bassin de Thau, a montré qu'en 2000, 12 000 tonnes d'huîtres et plus de 3 000 tonnes de moules y avaient été produites, contre 5 700 tonnes d'huîtres seulement en 2011. Cela démontre l'impact de la mortalité des naissains et atteste de la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons. Quelle politique comptez-vous donc ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Le cas dramatique de Laguiole nous frappe tous par ce qu'il symbolise : l'usurpation de la notoriété d'un territoire et la spoliation de ses habitants pour nourrir des intérêts industriels. De la même manière, parce que les Causses et les Cévennes sont maintenant inscrites au patrimoine mondial de l'humanité établi par l'Unesco, des gens utilisent ces noms pour vendre des produits de toutes sortes. Le législateur doit intervenir sans plus tarder pour qu'un nom de marque ne puisse primer sur un nom de territoire ; l'urgence est d'autant plus grande que l'Internet démultiplie les dangers. Le jugement porté dans l'affaire de Laguiole doit être le dernier de ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Lors d'une table ronde qui s'est tenue la semaine dernière en présence de commerçants et d'artisans, des inquiétudes se sont portées sur trois sujets : la fiscalité, la spéculation financière sur les loyers commerciaux et l'assujettissement éventuel des très petites entreprises – qui éprouvent des difficultés croissantes tant sur le plan de la proximité que sur celui des prestations – au code des marchés publics.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
L'économie résidentielle et les circuits courts de distribution sont un enjeu essentiel pour le développement de nouveaux modes de consommation, lié, d'une part, au manque de visibilité des variations de prix et de la traçabilité ainsi qu'à la question des marges dans la grande distribution, et, d'autre part, au potentiel de consommation sur des bassins de vie de proximité, synonyme de développement économique local. La réduction des intermédiaires et des coûts de transport pour les entreprises agro-alimentaires de taille intermédiaire ou petite, notamment les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), permet le développement d'une agriculture de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
Beaucoup de collectivités territoriales engagent des actions de coopération technique décentralisée dans les domaines de la culture, de la solidarité ou de l'environnement. Ces actions permettent souvent d'ouvrir des portes et de mettre en place des projets à l'étranger. Or, nous l'avons dit, les PME et les PMI de nos régions se sentent parfois laissées pour compte lors des opérations de promotion organisées par les grandes institutions. Quels dispositifs d'accompagnement pourraient être mis en place pour renforcer la coordination et le suivi dans le temps des projets en prenant le relais des collectivités territoriales ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
J'ai un peu l'impression, en écoutant les différentes parties prenantes, d'être dans une foire agricole. Le transport des produits importés génère, a-t-on entendu, des coûts élevés. La grande distribution ne pourrait-elle se tourner davantage vers les circuits courts, à travers par exemple des contrats locaux d'approvisionnement, qui accordent une place plus grande aux produits locaux ? Le consommateur, en effet, me semble être le dindon de la farce, si vous me permettez l'expression à l'approche de Noël.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2013
Dans le secteur du bâtiment, les entreprises et les artisans subissent une concurrence déloyale du fait des détachements de main-d'oeuvre pratiqués par certaines entreprises étrangères ou françaises et du dumping social qui en résulte. Selon la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et l'Union professionnelle artisanale (UPA), il y a urgence à mettre en oeuvre une forme de régulation de ces pratiques, à la fois par un renforcement des contrôles de l'inspection du travail et par l'adoption d'une législation adaptée.Je souhaite par ailleurs vous interroger sur les interventions du Fonds d'intervention pour les services, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2013
Je tiens d'abord à féliciter et à remercier, au nom du groupe SRC, notre collègue Seybah Dagoma pour son travail sur cette proposition de résolution européenne, dont elle a clairement expliqué les enjeux.Sans remettre en cause le principe d'ouverture des marchés publics européens, le projet de règlement constitue une incitation à l'ouverture effective des marchés des pays tiers. C'est essentiel, puisque le principe de libre échange ne connaissait pas suffisamment de limite et n'imposait pas systématiquement la réciprocité. Ainsi, certains États pouvaient librement s'investir dans les marchés publics européens et refuser ou restreindre très fortement tout ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2013
À l'occasion de sa visite, vendredi dernier, à Sète et sur le bassin de Thau, M. le ministre chargé de la pêche, Frédéric Cuvillier, a été sensibilisé aux enjeux évoqués dans le rapport présenté par nos rapporteurs. Au-delà du seul métier de pêcheur, il s'agit en effet de défendre tous les métiers liés à cette filière. Lors du débat sur le projet de loi de finances, nous avons adopté des dispositifs importants afin de soutenir la compétitivité des entreprises de la filière halieutique. Dans quelle mesure le Fonds européen pour la pêche (FEP) peut-il représenter un outil complémentaire afin de développer des projets sur notre territoire ? ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
L'opposition peut toujours nous faire la leçon ! Mais en plein Grenelle de l'environnement, M. Borloo accordait des permis d'exploitation des gaz de schiste !L'avis de la FNTTR est-il officiel ? L'Union professionnelle artisanale a-t-elle également été consultée ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Au vu des difficultés éprouvées par les différents acteurs de la chaîne agroalimentaire pour se mettre d'accord, il nous semble voir se vérifier la prophétie de Georges Orwell : « Nous pourrions bien nous apercevoir un jour que les aliments en conserve sont des armes bien plus meurtrières que les mitrailleuses. » Il est nécessaire de repenser les contrats commerciaux – et notamment les contrats de proximité – pour que toutes les formes de l'agriculture aient accès à la distribution.En amont, le secteur est concerné par la mise en place prochaine de la nouvelle politique agricole commune. Mais le FISAC, le Fonds d'intervention pour les services, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2013
Nous examinons aujourd'hui le rapport et la proposition de résolution sur la réforme de la PAC qui représente un enjeu essentiel pour notre économie. Comme l'a rappelé notre rapporteur, ce secteur mobilise 14 millions d'exploitants et couvre 40 % du territoire européen ; il génère 7 % d'emplois directs et représente 6 % du PIB du pays, ce qui résume bien les enjeux en termes économiques mais aussi agroalimentaire et d'autosuffisance alimentaire.Je souhaiterais mettre l'accent sur la filière de l'élevage qui est aujourd'hui confrontée à d'importantes difficultés, du fait notamment de la disparition des quotas laitiers. La France entend concentrer ses efforts ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/04/2013
Nous nous accordons sur les problèmes que rencontrent les entreprises : nécessaire renforcement de la réactivité et de la lisibilité des dispositifs, et simplification de l'ensemble. Je souhaite mettre l'accent sur les partenariats de financement privés-publics, illustrés par Initiative France, réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise, et par les plateformes d'initiatives locales qui permettent l'octroi de très petits crédits, compris entre 5 000 et 10 000 euros. A-t-on une vision globale des micro-crédits ainsi alloués ? Comment renforcer ces dispositifs qui permettent un effet de levier de un à dix et qui sont particulièrement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2013
Je remercie Mme la rapporteure des précisions qu'elle a apportées sur un dispositif essentiel pour nos territoires. C'est l'ensemble d'une filière qui, en effet, était inquiet. De plus, au-delà des négociations, il importe de favoriser un compromis.Des interrogations demeurent toutefois quant à ce mécanisme de régulation puisque le droit n'implique pas forcément une autorisation, et inversement. Il conviendra donc, comme l'a dit M. Mesquida, de continuer à travailler et à faire preuve de vigilance en ce qui concerne les questions patrimoniales et l'organisation de ce mécanisme au sein des territoires.Comme nous l'avons constaté dans le cadre du groupe ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2013
La transition énergétique soulève des questions, non seulement sur la production, mais aussi sur la distribution, avec les contrats de concession, les péréquations tarifaires et les investissements dans les territoires : quel que soit le modèle retenu, elle aura un coût. Le problème se pose donc aussi bien au niveau de la compétitivité des entreprises que de la performance énergétique des bâtiments, à travers des opérations collectives ou individuelles. Par ailleurs, je ne crois pas que le gaz de schiste soit l'Eldorado annoncé, car le modèle américain est très différent du nôtre. Comment concilier vos scénarios respectifs avec les réalités de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/07/2013
Cet excellent rapport pointe la souffrance d'une filière, mais insiste également sur sa fonction sociale et économique, ainsi que son rôle dans l'aménagement du territoire et l'entretien des espaces. Les enjeux en matière de sécurité alimentaire ont également été mentionnés, ainsi que la question des circuits courts et de la vente directe. Un vrai potentiel de croissance existe ! Je tiens à souligner à cet effet l'intérêt du projet de plateforme de commercialisation Agrilocal, mené par le conseil général de la Drôme, dont nous nous inspirons également dans l'Hérault. Je souhaite évoquer le modèle économique des abattoirs de proximité, que la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/07/2013
Parmi les axes de réforme du code minier, monsieur le ministre, vous avez évoqué les procédures environnementales et la concertation publique, ce qui est plutôt rassurant, ainsi que les enjeux territoriaux.Le débat est également réel autour des questions d'exploration, d'exploitation et de recherche. S'agissant des pistes de recherches, serait-il possible de mettre en place une méthode pour que nous puissions bénéficier d'informations sur les techniques envisagées ? L'intégralité de ma circonscription étant touchée par le permis de Nant, vous imaginez les interrogations qui se font jour. Nous avons à Alès une école des mines où nous entendons différents ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/07/2013
Notre commission s'interroge souvent sur la compétitivité des entreprises, qu'elles soient multinationales ou PME, dans le cadre de la transition énergétique. En 2010, la norme internationale ISO 26000 intégrait un volet environnemental ; en septembre 2012, la conférence environnementale mettait en place une plate-forme sur la responsabilité sociétale des entreprises renforçant notamment leur bilan environnemental et la lutte contre le changement climatique. La responsabilité sociétale des entreprises est-elle, pour vous, un nouveau modèle de développement économique et durable dans les stratégies internes aux grands groupes et aux PME ? En quoi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
On dit souvent que le postier est un vecteur de cohésion sociale dans les territoires ruraux. Je siège à la Commission départementale de présence postale territoriale – CDPPT – et nous constatons que des bureaux de poste sont transformés en agences postales communales, ce qui offre parfois des perspectives mais qui a aussi une incidence sur les horaires d'ouverture. Quelle est votre position, monsieur Wahl, sur les CDPP elles-mêmes et sur les questions y afférentes ?J'approuve la teneur des interventions précédentes relatives aux fonctionnaires « reclassés » de La Poste. Ce problème doit être réglé dans les meilleurs délais car il s'agit de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/10/2013
Je suis convaincu que le dialogue en amont est vertueux. Disposer d'une charte des bonnes pratiques permettrait d'éviter cette politique des prix cassés, très dommageable pour les entreprises et qui explique la recrudescence de candidats étrangers (Espagnols dans le cas de ma circonscription), particulièrement dans le secteur du bâtiment. Se pose également la question de l'efficacité des contrôles, vis-à-vis d'entreprises qui proposent de tels prix. Sommes-nous bien dans le cas d'entreprises citoyennes ?Bien que complexe à mettre en oeuvre, l'allotissement favorise l'accès des TPE et des PME à la commande publique et leur permet de proposer leur savoir-faire et ...
