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Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Dans l'Union européenne, 40 % à 50 % des femmes ont signalé une forme quelconque de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. Les recherches indiquent que les femmes les plus exposées sont jeunes, financièrement dépendantes, célibataires ou divorcées et migrantes. Quant aux hommes, ils sont jeunes, homosexuels et membres des minorités ethniques.Mais le harcèlement sexuel peut aussi devenir un prétexte et revêtir des aspects beaucoup plus sournois que la finalité sexuelle. L'objectif recherché par le harceleur, sous couvert de propos ou d'attitudes déplacés, peut, en réalité, cacher des intentions malveillantes à l'égard d'un ou d'une concurrente à ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Françoise Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Françoise Dumas Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est avec plaisir que je vous présente le dispositif des emplois d'avenir professeur dont notre commission s'est saisie pour avis, et je tiens à remercier notre président pour cette initiative. Mon propos porte donc sur l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir, destiné à accompagner les jeunes qui souhaitent poursuivre des études pour devenir enseignants, mais ne peuvent le faire faute de ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Françoise Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Françoise Dumas Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, je souhaite rappeler l'état d'esprit qui a présidé à la rédaction des amendements du Gouvernement et de mes collègues parlementaires visant à étendre le dispositif des emplois d'avenir professeur à d'autres territoires et établissements que ceux ciblés par le projet de loi.Comme vous le savez, l'article 2 dans sa rédaction actuelle vise en priorité les jeunes issus des ZUS ou ayant effectué leurs études dans des établissements implantés dans ces zones relevant de l'enseignement prioritaire. L'ouverture du dispositif à l'enseignement privé ou aux zones de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, après cinq années de réductions budgétaires, nous avons aujourd'hui la possibilité de redonner un nouveau souffle à l'Éducation nationale, grâce à ce budget.Nous savons tous que l'école en souffrance conduit à l'échec éducatif. Il y avait donc urgence à redonner de la confiance à l'école de la République, à envoyer des signes forts aux enseignants, aux étudiants, aux enfants et à leurs parents.Nouvelle élue, je suis très honorée, monsieur le ministre, d'avoir été rapporteure pour avis dans cet hémicycle, de l'article 2 de la loi portant création des emplois d'avenir professeur, texte ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans notre République, laïque, une et indivisible, il est important de rappeler que la mise en oeuvre démocratique de toute loi sociétale doit se faire dans le respect de deux valeurs fondamentales : 1'affirmation de l'égalité des droits et la laïcité.C'est à l'aune de ces deux principes que nous devons appréhender le projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, en comprenant qu'il ne concerne que le mariage civil et non le mariage religieux.Dès lors, il convient d'adopter une approche dépassionnée et raisonnable dans ce débat.C'est dans le respect de la laïcité que ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Depuis 1966, l'adoption simple et plénière d'un enfant est possible pour une personne seule, soit un homme ou une femme célibataire, soit un seul membre d'un couple non marié. Il est alors établi qu'une seule filiation de l'enfant est possible.Jamais, dans ma carrière professionnelle, je n'ai pu constater de différence tangible ou de difficultés supplémentaires dans la construction de la personnalité de ces enfants.Donner une famille à un enfant, ce n'est pas le limiter à un devenir au sein d'une famille nucléaire, c'est lui donner une famille élargie, diverse, avec ses grands-parents, ses oncles, ses tantes, ses amis, bref, tous ceux qui peuvent lui apporter ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Le temps éducatif ne doit pas être le temps de la polémique.Nous partageons le même constat : le système éducatif ne va pas bien, le niveau global de nos enfants baisse, les élèves comme les enseignants sont en souffrance,…
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
…les parents sont dans le doute. C'est la réalité.Notre ambition est que cette loi de refondation permette aux élèves, surtout dans le primaire, de retrouver le plaisir d'apprendre et de grandir, aux enseignants de retrouver leur vocation, leur envie d'enseigner, leur place fondamentale dans le corps social. Ils sont, en effet, éreintés, déboussolés, fatigués, découragés.Plus que jamais, l'école demeure le creuset de l'inégalité sociale, c'est un ancien travailleur social qui vous le dit. Alors, si la massification de l'école a réussi, nous devons maintenant réussir massivement la démocratisation de l'école. Nous avons pris l'engagement, pour ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, mes chers collègues, en commission et lors de la première lecture du projet de loi, l'amendement que j'ai eu l'honneur de porter, concernant l'inscription de la devise républicaine au fronton des écoles, a été voté à l'unanimité et adopté à l'article 1er, dans le rapport annexé.Je ne peux que saluer l'adoption de l'amendement gouvernemental présenté devant le Sénat par M. le ministre de l'éducation nationale : désormais, avec l'article 3 ter, nous ne formons plus un voeu pieux, si je puis me permettre cette expression, mais nous donnons force de loi à l'inscription ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Ce texte de loi redonne une place prédominante et légitime à la petite enfance, alors que la préscolarisation ne cessait de baisser dans notre pays, en raison notamment de la diminution – encore accentuée par l'attaque destructrice du précédent gouvernement sur l'école – des effectifs enseignants.Pourtant, des études démontrent que l'intelligence d'un enfant se développe également pendant ses deux premières années de vie. La construction de l'enfant par rapport au monde qui l'entoure et son intégration dans ce monde se font très tôt. C'est pourquoi nous devons accompagner plus tôt les premiers pas de socialisation de l'enfant avec les autres ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
La faute à qui ? Merci de le rappeler !
Intervention en hémicycle le 23/07/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’ultime examen de ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Je m’attacherai donc seulement à rappeler l’esprit et l’économie générale de ce texte, qui doit être appréhendé à la lumière du collectif budgétaire pour 2014, avec lequel il forme la première étape du pacte de responsabilité et de solidarité.Ce pacte est, depuis le début de l’année, notre fil conducteur pour le redressement économique de la France. Il est ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Ce pacte forme un ensemble cohérent, alliant soutien à la compétitivité et à la solidarité : chacun participe au redressement du pays par des efforts consentis, mais en reçoit aussi les fruits. C’est la définition de la solidarité : ce terme n’est pas galvaudé.Pour mettre en oeuvre ce pacte et en permettre les premiers effets, le Gouvernement a décidé d’aller vite. C’est la raison même de ces deux collectifs budgétaires, qui trouveront une traduction très concrète, dès le mois de septembre, sur la feuille d’imposition des Français, et dès 2015 en ce qui concerne les allégements de cotisations sociales prévus par ce projet de loi de ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Il s’agit d’un exemple parmi d’autres. Mais il illustre, pour moi, ce qu’est une politique de sérieux budgétaire, où les notions d’équité, de justice et de progressivité ont guidé les arbitrages, mêmes les plus difficiles, du travail parlementaire.Ce dernier a permis d’apporter des améliorations notables au projet de loi initial. Je pense notamment aux amendements du groupe SRC visant à abandonner le gel de l’allocation de logement familiale, des pensions d’invalidité et des rentes AT-MP. Je salue également l’adoption de l’amendement de François Brottes concernant la suppression de la C3S, dès 2015, pour toutes les coopératives agricoles, ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Je voudrais rassurer sur ce point ceux qui craignent pour l’avenir des familles concernées. Demain, 11 % des familles les plus aisées verront 1 % à 1,5 % de leurs revenus redistribués aux familles les plus en difficulté.
Intervention en hémicycle le 21/10/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Comment peut-on imaginer que le taux de natalité français en serait pour autant menacé ? C’est pour cela, mes chers collègues, que j’assumerai ces choix courageux, permettant de conserver une politique familiale équilibrée et juste.En conclusion, je tiens à citer le père fondateur de notre système de Sécurité sociale, Pierre Laroque : « Le récit de ma vie n’est pas très intéressant, mais je pensais qu’il pouvait servir à l’éducation des gens, pour qu’ils se sentent vraiment responsables de ce que nous avons créé. ». C’est cette responsabilité que je vous invite à partager en protégeant notre Sécurité sociale et en votant ce texte pour ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Avec ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, la France continue d’avancer sur le chemin du redressement de ses comptes publics, et plus particulièrement de ses comptes sociaux. Dans le contexte actuel, c’est une équation particulièrement difficile, avec une diminution importante des recettes fiscales et sociales.C’est le sens même de l’action du Président de la République et du Gouvernement : la responsabilité, autant financière que sociale, doit nous guider pour mettre fin, mois après mois, aux dérives financières d’hier. En effet, de notre volonté politique dépendent la pérennité et la vitalité de notre système de ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Je voudrais revenir à un élément essentiel de la prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie : les aides techniques. Du déambulateur ou de la prothèse auditive au fauteuil roulant le plus perfectionné, elles ne constituent rien de moins que la partie matérielle tangible de la compensation de nombreux handicaps. Elles facilitent le quotidien de la plupart des personnes handicapées et de leurs proches. Elles seraient sans doute des objets banals du quotidien si l’inflation régulière et croissante de leur prix ne devait nous alerter sur un marché peu ou pas régulé et encore assez inégalitaire. De nombreuses études font en effet état du niveau ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la fin de la vie est éminemment personnelle. Elle renvoie chacun à son vécu et à celui de ses proches, à des histoires personnelles la plupart du temps douloureuses. Il n’y a pas de vérité absolue.Nous légiférons pour les patients avant tout. Si, comme je l’espère, nous votons cette proposition de loi, nous leur ouvrirons des droits nouveaux. Ce point peut nous paraître à juste titre évident, mais ne banalisons pas l’évidence. Ouvrir des droits nouveaux est toujours un acte fort, qui mérite le respect. Je tenais à le dire ici avec solennité et fraternité.Soyons ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Il s’agit de confirmer la nécessité de réaliser un état des lieux de ce texte, dont nous devons nous féliciter de la triple avancée consensuelle qu’il contient.Dans la lignée des lois précédentes, il place le patient au coeur de toutes les décisions.Nous souhaitons que le Gouvernement puisse remettre chaque année un rapport au Parlement évaluant les conditions d’application de la présente loi ainsi que la politique de développement des soins palliatifs, laquelle doit être généralisée.Un tel rapport permettrait de suivre les conditions d’application de la loi et la politique menée en matière de soins palliatifs, qui est encore insuffisamment ...
