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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Nous faisons confiance au Gouvernement pour prendre en compte notre demande, et nous retirons l'amendement.(L'amendement n° 13 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Nous ne retirerons pas cet amendement, d'autant que j'ai maintenant compris qu'une proposition de loi irait bientôt dans ce sens. En envoyant un signal fort dès ce soir, mon amendement serait ainsi un excellent marchepied pour cette dernière.(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
Question orale du 11/09/2012 : Marseille
Une telle concertation ne pourra être menée à bien que dans un climat apaisé, dans le cadre d'une unité nationale dépassant les jeux politiciens. Sans harmonie et avec de la peur, nous ne pourrons discuter sereinement.Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a commencé à avancer vers une paix retrouvée avec la mise en place des zones de sécurité prioritaires ; plus de moyens, de la coordination, des zones ciblées, telle est la prochaine étape indispensable pour ramener de la sérénité.Enfin, et cela me tient à coeur en tant que député du groupe écologiste, notre mission est de préparer l'avenir et d'avancer vers une société durable. ...
Question orale du 11/09/2012 : Marseille
Monsieur le Premier ministre, vous avez passé deux jours à Marseille, d'où vous revenez aujourd'hui, et vous avez dû faire le même constat que nous, élus locaux, sur les problèmes structurels de cette ville et de ses alentours : délinquance de plus en plus violente et en voie de banalisation, délitement urbain, économie à bout de souffle, extrême pauvreté et un faible réseau de transport sans cohérence territoriale.Vous proposez la création rapide d'une métropole. Ses compétences doivent être bien définies en matière de sécurité, de transport, de logement et d'environnement. Une vision transversale du développement économique et ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ainsi que je l'avais indiqué à la tribune lors de la discussion générale, nous sommes tous dans une démarche collective – avec un enthousiasme si débordant à droite qu'il va jusqu'à l'abstention !Le Gouvernement a eu raison de relever à bras-le-corps et en urgence, puisque c'est l'une des premières lois de la session, le défi que constitue dans les territoires ultramarins la vie trop chère que leurs citoyens subissent depuis trente ans.Cependant, pas un seul de nos amendements n'a été retenu, et nous en sommes quelque peu blessés, s'agissant notamment du comité de suivi, voté au Sénat avec l'appui du Gouvernement et qui a aujourd'hui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Pouvez-vous répondre sur la position du PDG d'E.ON sur l'énergie nucléaire ?
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Oui.(L'amendement n° 135, accepté par la commission et le Gouvernement, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Voilà une bonne démarche !
Question orale du 30/10/2012 : Conséquences de l'artificialisation des terres
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.Suite aux différents événements météorologiques ayant frappé ces derniers jours le sud de la France et à leurs conséquences dramatiques, se pose la question de l'artificialisation incontrôlée des terres. Je prendrai comme exemple la zone commerciale de Plan-de Campagne, la plus grande de France où, en moins de dix jours, nous avons subi une tornade et des inondations – les troisièmes inondations en dix ans – entraînant des dégâts matériels lourds et des blessés.Le constat est effarant. La zone de Plan-de-Campagne est devenue un véritable ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je le maintiens mais je fais une proposition pour un autre montant que les 9 millions.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je prends note des diverses positions exprimées dans cet hémicycle. J'entends la volonté forte exprimée par M. le ministre. J'ai un regret peut-être devant l'impatience d'une jeunesse qui aimerait que l'on aille un peu trop vite.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela étant, je suis prêt à suivre le Gouvernement en raison de son engagement. Je souhaite que nous puissions travailler de façon encore plus étroite pour aller le plus loin possible, le plus vite possible en ce qui concerne ces enjeux de santé publique.Fort de la confiance que je place dans M. le ministre, je retire mon amendement. (Applaudissements sur divers bancs.)(L'amendement n° 242 est retiré.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
La découverte tardive de la position du rapporteur pose problème au groupe écologiste. Nous entendons ses arguments, mais estimons qu'une une autre approche aurait été préférable. Nous exprimons ces interrogations à travers l'abstention.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Ce n'est pas possible !(Les amendements identiques nos 2 rectifié et 29 rectifié ne sont pas adoptés.)
Question orale du 11/12/2012 : Conférence de doha sur le climat
Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ce week-end s'est clôturée à Doha la 18e conférence des parties à la Convention sur le climat, à laquelle vous avez participé, ainsi que le ministre Pascal Canfin, pour représenter la France.Quel bilan pouvons-nous en tirer ? À l'heure où le prix de l'énergie ne cesse d'augmenter, où notre environnement atteint son seuil de tolérance du fait de notre comportement, nous n'avons plus le temps de tergiverser. Les scientifiques l'ont encore dit : notre climat est menacé par les énergies fossiles, par l'émission des gaz à effet de serre.La conférence a accouché d'un accord ...
Question orale du 11/12/2012 : Conférence de doha sur le climat
Les énergies renouvelables sont créatrices d'emplois, et elles sont locales : ne manquons pas le virage industriel qu'elles représentent. Je pense notamment à la biomasse et au biogaz qui représentent potentiellement 60 % des énergies renouvelables en 2020, mais en faveur desquels nous manquons aujourd'hui de moyens et surtout d'un discours politique fort et clair. Soyons la nation de l'avenir !Madame la ministre, quel bilan tirez-vous de la conférence de Doha, notamment en ce qui concerne l'urgence d'un rééquilibrage de notre politique énergétique par la promotion des seules énergies renouvelables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Cet amendement a pour objet de rappeler que l'on ne peut pas savoir à l'avance comment une personne étrangère comprend la langue dans laquelle nous nous exprimons.Nous proposons donc de supprimer les mots « ou dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprend ». Qui peut savoir qu'une personne comprend la langue dans laquelle on s'exprime quand on ne sait pas dans quelle langue elle-même s'exprime ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous imaginez bien ce que l'on peut ressentir en entendant de tels propos. Je ne comprends pas : où est passée la solidarité face à la nécessité ? Ce que certains subissent ne vous fait donc pas réfléchir ? On peut critiquer la méthode employée par M. Gatignon, et se demander s'il fallait qu'il fasse une grève de la faim ou non. Toujours est-il qu'il a attiré l'attention sur la situation que rencontrent et que rencontreront de très nombreuses communes. Certains veulent faire croire que cela serait dû à une gestion mal pilotée : ce n'est pas du tout le cas. C'est en réalité parce que ces communes acceptent de prendre en charge ces « centralités ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous voterez donc pour l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le principal objectif de l'article 56 quinquies est de prolonger jusqu'en 2016 la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle.L'article 199 sexivies du code général des impôts pose en lui-même problème quant à l'opportunité de consentir les avantages fiscaux qu'il prévoit. Il pose encore plus problème quand il s'agit de favoriser l'immobilier de loisir. En effet, il est pour le moins déplacé de consentir une telle dépense fiscale alors même que des millions de français sont en état de mal logement.De plus, le type de tourisme développé par le ...
