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Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la participation du public qui nous est proposé est l'occasion pour le Parlement de mettre notre législation, et notamment notre code de l'environnement et nos pratiques administratives, en conformité avec la Constitution, et particulièrement avec la Charte de l'environnement.Plus que de réaliser un simple aménagement technique ou juridique, l'occasion nous est donnée d'instaurer davantage de transparence et de démocratie dans un domaine qui est cher à nos concitoyens, l'environnement.Élue locale comme un grand nombre d'entre vous, je peux ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Pendant le travail législatif que nous avons entamé en commission, nous avons également apprécié l'accueil et l'écoute que le Gouvernement nous a réservés. J'espère que la discussion permettra de nous rassembler autour de notre ambition commune. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte est l'occasion pour le Parlement de renforcer notre dispositif de sécurité sanitaire et environnementale et par là même de concourir à réconcilier la société civile avec notre appareil de veille sanitaire.Depuis le début des années 1990, l'actualité est rythmée par des scandales retentissants, qui ont eu pour conséquence nombre de souffrances pour certains de nos ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Citons l'obligation de publication par les entreprises de la liste des contrats signés avec les chercheurs, la production de déclarations d'intérêt, l'interdiction de toute discrimination contre les lanceurs d'alerte. Mais ce texte, limité au domaine sanitaire, est manifestement insuffisant.Aujourd'hui, les expertises sont trop souvent suspectées de compromission avec les lobbies. Si cette réaction est compréhensible après plusieurs crises sanitaires majeures, cette défiance nuit à l'expertise scientifique dont nous avons besoin afin d'assurer notre sécurité sanitaire collective. L'enjeu est donc tout à la fois d'améliorer notre vigilance et de trouver le ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Le deuxième point essentiel de ce texte est la reconnaissance de l'utilité du lanceur d'alerte et, par là même, sa définition ainsi que sa protection. Tout comme le projet de loi sur la participation du public que nous avons voté il y a quelques semaines…
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
…cette proposition de loi est une fenêtre qui s'ouvre en direction de la société civile et témoigne de notre volonté de renforcer la démocratie sanitaire et environnementale en permettant la contribution des citoyens, tout en assurant le suivi de leurs alertes et leur protection. Nous sommes convaincus que l'implication des citoyens est le pendant de la crédibilité de l'action publique.Dès lors, toute personne de bonne foi qui aurait connaissance d'un danger pour la santé ou l'environnement doit pouvoir être entendue sans crainte et protégée juridiquement. C'est à l'État qu'il appartient d'assurer cette protection face aux intimidations et aux ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, c'est avec une réelle émotion que j'interviens aujourd'hui pour soutenir l'article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. En effet, j'ai le sentiment et la fierté de poursuivre à mon niveau le travail entamé par l'un de mes illustres prédécesseurs, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Conseiller municipal de Montpellier, puis député de l'Hérault, Cambacérès a activement contribué à la rédaction du code civil, inspiré des idéaux progressistes de 1789. Juriste brillant, révolutionnaire convaincu, homosexuel notoire, il fut l'un des premiers esprits éclairés à oeuvrer pour la sécularisation du droit des personnes.Aujourd'hui, en mettant nos pas dans les siens, en oeuvrant pour le progrès social, nous permettons à la France de rejoindre la liste des pays ayant ouvert le mariage civil aux couples de même sexe depuis plusieurs années déjà. En votant cette loi, le Parlement fera évoluer une nouvelle fois le code civil de 1804 pour ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cet appel, relayé depuis des décennies par des associations, par des militants, par des citoyens, nous l'avons entendu et nous allons y répondre. Nous allons le faire au nom des valeurs fondatrices de la République : liberté, égalité, fraternité. En respectant la dignité de chaque être humain, en reconnaissant à égalité tous les couples et toutes les familles, c'est la République que nous bâtissons. Pour ma part, je soutiens cet article 1er et, plus généralement, le projet de loi dans son ensemble, car il permettra de témoigner aux citoyens homosexuels la considération que la France laïque leur doit.En votant cette loi, nous sommes les dignes ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Dans un contexte international hautement concurrentiel, le manque cruel de stratégie économique des dix dernières années a conduit notre pays à connaître une désindustrialisation alarmante : l’industrie française a ainsi perdu plus de 750 000 emplois. Confrontés à cette situation sociale difficile, nous devons reconstruire une stratégie industrielle pour répondre au défi de l’emploi dès aujourd’hui. Il nous faut donner à notre pays les outils nécessaires pour être plus compétitif à l’avenir. Tel est le sens des mesures prises depuis dix-huit mois par le Gouvernement pour le redressement du pays : sérieux budgétaire, réduction de la dette, ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Monsieur le ministre, avec détermination et en concertation avec l’ensemble des acteurs, vous avez engagé une réforme ambitieuse de notre politique agricole, afin de l’adapter aux grands enjeux qui attendent notre pays pour les décennies à venir.En effet, le projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt que nous examinons aujourd’hui en première lecture porte bien son nom.Dans un contexte de doublement de la demande alimentaire mondiale à l’horizon 2050, il relève ainsi le triple défi d’assurer la compétitivité et le renouvellement du secteur agricole français, de garantir une production agricole de qualité pour ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Les espaces, qu’ils soient naturels, agricoles ou forestiers, constituent notre patrimoine vital sur lequel repose notre capacité à assurer notre alimentation.Aussi le Gouvernement s’est-il engagé, conformément aux orientations de la conférence environnementale de 2012 et en lien avec le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, à renforcer les outils de préservation des terres agricoles. C’est le sens des propositions faites à l’article 12 du projet de loi.Tout d’abord, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles verra ses missions renforcées tant par l’élargissement de son périmètre aux espaces ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Quelle caricature ! Ce n’est pas une réflexion politique !
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
C’est un phantasme !
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
C’est bien le problème !
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Ça faisait longtemps qu’on ne l’avait pas entendu !
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Madame la ministre, les secteurs de l’artisanat du commerce et des très petites entreprises attendaient avec impatience ce projet de loi. Malgré des revendications parfois contradictoires, vous avez réussi à mettre l’ensemble des différentes professions autour de la table pour parvenir à un texte de consensus, unanimement salué. Ce projet de loi relève le triple défi de favoriser la reconnaissance des entreprises artisanales et la mise en place d’un parcours entrepreneurial, de dynamiser les commerces de proximité en rénovant le régime des baux commerciaux, d’adapter, enfin, les modalités de l’intervention publique aux besoins des territoires en ...
