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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Un certain nombre de mes concitoyens m'ont alertée sur des techniques de commercialisation un peu douteuses, s'agissant de l'éolien domestique – de petites éoliennes qui se placent sur le toit des maisons. Certains modèles sont manifestement peu rentables et il faudrait réfléchir au moyen de protéger les consommateurs.Par ailleurs, dans le cadre d'un contrat de filière bois signé entre l'État et la région Languedoc-Roussillon, nous avons mis en place une stratégie décennale, pour le bois-énergie comme pour le bois construction. Certes, le bois est un matériau innovant et moderne, qui a des qualités extraordinaires pour remplir les obligations de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Je salue la qualité du travail que vous avez fait. Ce n'est pas si simple de travailler sur la biodiversité, surtout lorsqu'il s'agit d'imaginer un dispositif permettant de rassembler toutes les dynamiques et toutes les intelligences au service de cette ambition. Je salue votre recommandation de retenir un scénario ambitieux qui apporte véritablement une plus-value au dispositif existant. J'ai bien entendu que cette agence ne rentrerait pas dans une politique de guichet mais s'inscrirait plutôt dans la durée à travers une politique de projets et d'appels à projet.Parmi les questions que je me pose, l'une concerne la nébuleuse d'organismes existants, tout aussi ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2013
Lors du Conseil du 21 mars 2013, les ministres européens de l'environnement ont débattu de la proposition de la Commission européenne visant à remédier aux incidences de la production de biocarburants sur les changements indirects dans l'affectation des sols. En effet, la plupart des biocarburants actuels sont élaborés à partir de plantes cultivées sur des terres agricoles. Or la conversion à la production de biocarburants de terres agricoles auparavant destinées au marché de l'alimentation humaine ou animale provoque une tension sur le prix des matières tout en laissant insatisfaite la demande de produits autres que les carburants. C'est pourquoi les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/06/2013
Bravo pour ce rapport très intéressant. Sans revenir sur l'intérêt économique de la filière de la forêt et du bois, j'insisterai sur la complémentarité des emplois qu'elle permet, en amont et en aval, sur nos territoires urbains et ruraux, ainsi que sur celle qui unit les emplois des filières bois-construction et bois-énergie.Je souscris à votre analyse sur la nécessité de mobiliser la ressource en amont et de soutenir le regroupement des entreprises, souvent de taille très réduite, afin qu'elles puissent atteindre une taille intermédiaire et se positionner sur des marchés d'avenir et à forte valeur ajoutée. Quels outils peuvent-ils être mis à leur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
Monsieur le ministre, je ne peux, comme l'ensemble de mes collègues, qu'adhérer à cette vision d'une nouvelle agriculture et d'un nouveau modèle agricole pour notre pays. En effet, la raréfaction des ressources, l'augmentation de la demande alimentaire, l'usage accru de la biomasse à des fins non alimentaires, ainsi que les conflits d'usage du sol rendent ces évolutions nécessaires. Toutefois, si l'agro-écologie n'entraîne pas une baisse de rendement comme le craignent certains agriculteurs, sa mise en place prend indéniablement du temps. Comment accompagner la prise de risque liée à la modification des pratiques et encourager, à l'échelle des territoires, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2013
Pour ma part, comme tout le monde, je suis séduite par ce projet de déploiement du compteur Linky. Séduite d'abord parce que c'est un projet industriel pertinent avec des milliers d'emplois à la clef. Séduite aussi par la perspective d'une meilleure maîtrise de la consommation et de la production énergétiques.J'aurais deux questions. La première, qui est à mon sens la plus importante : quelle sera la place des PME françaises dans l'appel d'offres que vous avez lancé ? Moi qui suis une adepte du made in France, je voudrais avoir une réponse à cette question. La deuxième question rejoint ce qui a été dit par l'UFC-Que choisir sur la nécessaire pédagogie ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2013
L'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), dont je suis la présidente, a été créé en 2010 et mis en place sous ce gouvernement. Son rapport est le fruit d'un travail très complexe dans la mesure où aucune base de données n'a été conçue pour mesurer spécifiquement le changement de destination des espaces agricoles. Néanmoins, il a largement contribué à l'élaboration de cette loi. Aussi sommes-nous favorables au renforcement des dispositifs de préservation du foncier, mais également à l'inversion du regard dans les documents d'urbanisme et à la mise en place d'une vraie réflexion sur le développement agricole pour nos ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2013
L'amendement tend à renforcer le dispositif en mentionnant le SCOT.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2013
Il s'agit, par cet amendement, de valoriser la planification et d'inciter les territoires à s'engager dans une politique vertueuse en la matière. À cette fin, nous proposons que la commission départementale soit obligatoirement consultée pour avis conforme dans les cas où il n'y a pas de planification. A contrario, quand existe un schéma de cohérence territorial (SCOT) ou un plan local d'urbanisme (PLU), l'avis simple suffit.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2013
Le ministre ayant indiqué que l'on va revoir la question de la compensation, et ainsi privilégier la qualité et non plus la surface, je retire l'amendement, en attendant cette réflexion avec beaucoup d'intérêt.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2014
Vous avez évoqué le choix du modèle multimétiers pour conquérir de nouveaux secteurs d'avenir. Nous serons très attentifs au maintien de l'unité postale au plus près des territoires et à l'accompagnement des salariés. Le plan stratégique ne doit pas se traduire par un recours aux emplois précaires, comme c'est le cas en Belgique. Merci de me rassurer sur ce point.Comment appréhendez-vous la question des salariés reclassés ?Enfin, trois bureaux de poste parisiens tentent une expérimentation sur l'impression 3D. Quels retours en avez-vous reçus ? Envisagez-vous de développer cette expérimentation en région ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/04/2014
Mme Sylvia Pinel a mis en place, lorsqu'elle était ministre en charge de ces questions, des contrats de destination afin de créer des dynamiques de mutualisation et de fédération des acteurs privés et publics du tourisme et de définir des stratégies ambitieuses pour nos territoires. Nous sommes en effet bien conscients de la nécessité, pour nous différencier des pays voisins, de faire monter en gamme l'offre touristique dans notre pays et d'y améliorer la qualité de l'accueil. Mais l'activité touristique fait fi des frontières administratives. À titre d'exemple, la ville de Montpellier rayonne bien au-delà des frontières de la seule ville, des Cévennes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/04/2014
Ce texte vient à la suite du plan automobile de développement de la filière du véhicule électrique et hybride présenté en juillet 2012, qui a débouché entre autres sur les appels à manifestation d'intérêt de l'ADEME. Il s'inscrit également dans le cadre plus large des 34 plans pour la nouvelle France industrielle et des investissements d'avenir, à côté d'autres projets comme la voiture qui consomme deux litres aux cent kilomètres.Il s'agit donc bien de développer une filière complète, éminemment stratégique pour notre pays, car elle recouvre des enjeux environnementaux – je rappellerai ici la directive européenne en cours d'élaboration sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/04/2014
Cet amendement de forme consiste à remplacer le terme imprécis de « secteur » par la qualification de l'« économie sociale et solidaire ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
À Montpellier, le périmètre de l'agglomération recouvre celui du SCoT. Que se passera-t-il demain, lors de la prochaine révision du SCoT ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
Le Gouvernement précédent a bien créé les CDCEA, mais il avait également institué par la même loi l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA) qui n'avait jamais pu se réunir faute de décret d'application. C'est M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui a installé cette année l'observatoire. Nous avons donc perdu deux ans pour analyser l'ampleur de l'artificialisation des sols et de l'étalement urbain dans notre pays.Je préside l'ONCEA depuis quelques semaines et je remettrai un rapport au ministre en septembre pour qu'il dispose d'une base de données fiable – à partir d'une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/11/2012
En raison de l'existence d'une « fracture numérique », ce projet de loi ne se donne pas les moyens de garantir l'égalité d'accès à l'information, préalable indispensable à la participation : l'outil numérique, particulièrement dans les zones rurales, n'est pas à la portée de tous. C'est pourquoi je propose que les documents nécessaires soient consultables en préfectures et sous-préfectures.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/11/2012
Madame la ministre, j'entends parfaitement votre remarque ; l'amendement serait-il accepté si nous proposions de rendre les documents disponibles en préfecture seulement, réduisant ainsi le risque évoqué ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/01/2013
Cette proposition de loi est l'occasion pour le Parlement de renforcer nos procédures de sécurité sanitaire et environnementale, et par là même de concourir à réconcilier la société civile avec notre appareil de veille sanitaire. En effet, comme l'a rappelé Mme la rapporteure pour avis, l'expertise publique française a été structurée sous l'effet des crises sanitaires du début des années 1990, qui ont abouti à la création d'agences d'expertise scientifique. De nouveaux risques continuant d'apparaître en dépit de la qualité de ces agences, le présent texte vise à mieux prévenir de nouveaux drames sanitaires.La proposition de loi votée au Sénat a ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/01/2013
Cet amendement vise à assurer la transparence des travaux de la commission et à les soumettre aux mêmes règles que celles qu'elle recommandera aux agences spécialisées, de façon à garantir la sécurité des procédures. La nécessité de cette transparence a été soulignée notamment par M. Marc Mortureux, directeur de l'ANSES, agence exemplaire en matière de déontologie.
