Cet amendement vise à préciser les organismes qui pourront assurer le suivi personnalisé des jeunes en emploi d'avenir. L'amendement confirme que cet accompagnement peut être assuré par Pôle emploi ou les missions locales.Il y ajoute Cap emploi pour les jeunes en situation de handicap et enlève en revanche aux agences d'intérim et aux organismes privés de placement la possibilité d'assurer ce suivi, ces organismes ne nous semblant pas pertinents pour assurer le suivi des jeunes concernés par les emplois d'avenir.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte C'est de la diffamation !
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Vous mentez !
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte …ce que vous n'aviez pas fait dans le travail législatif autour de la proposition de loi Fourcade.Donc, la commission est défavorable à cet amendement.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Défavorable.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Défavorable.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte J'espère que vous avez pris connaissance de l'ensemble de la proposition !(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Vous pouvez toujours le voter !
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Vous avez cité Martine Aubry, mais vous auriez pu citer Albert Camus, qui disait que « mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde ». En l'occurrence, nous considérons que le terme « garanties » est moins précis que celui de « droits », parce qu'il n'exclut pas, par exemple, le tiers payant.C'est pourquoi l'avis de la commission est défavorable.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Il est, enfin, assez paradoxal que vous vous soyez opposés à toutes les taxes que nous avons souhaité créer dans le PLFSS et que vous en proposiez de nouvelles aujourd'hui.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte À chacun sa cohérence : avis défavorable de la commission !(L'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Rassurez-vous, monsieur Tian, au terme du délai prévu de trois ans, il y aura une clause de revoyure pour procéder si nécessaire à des ajustements !En conséquence, la commission est défavorable à l'amendement.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Je l'ai dit, au terme de la période de trois ans, il y aura une clause de revoyure.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Parce que nous pensons que les mots ont un sens, avis défavorable.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voilà presque au terme du parcours législatif du projet de loi portant création des emplois d'avenir, texte hautement symbolique pour ce début de législature. Symbolique, car il met au coeur de l'agenda politique et de l'action gouvernementale la question de l'emploi : l'emploi, l'emploi et encore l'emploi, comme l'a rappelé à plusieurs reprises M. le ministre du travail. Symbolique mais certainement pas incantatoire, car ce texte est porteur de changements concrets pour la vie de plusieurs milliers de jeunes dans notre pays, et ce dès les semaines à venir.Je veux à ...
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je suis particulièrement fière de voir cette session extraordinaire s'ouvrir par l'examen d'un projet de loi aussi emblématique du changement de cap initié par la nouvelle majorité et des priorités qu'elle s'est fixées. Je tiens ainsi à saluer le retour d'une politique active et volontariste de l'emploi, qui contraste avec la politique au mieux inefficace, au pire contre-productive, menée par le précédent gouvernement.Pierre Mendès France disait : « À partir du moment où, dans un pays, s'établit un divorce entre ...
Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, je vais centrer mon propos sur la politique du médicament, en essayant de compléter les interventions précédentes de mes collègues spécialistes de la question, Mme la présidente Catherine Lemorton et M. le rapporteur Gérard Bapt.Alors que les PLFSS précédents invoquaient les déficits sociaux pour justifier le détricotage de notre système de protection collective, ce gouvernement s'emploie à l'inverse à garantir la pérennisation de ce système, en allant chercher les marges de manoeuvre là où elles se trouvent.Ainsi, 876 millions d'euros d'économies vont être effectuées sur les ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, même à cette heure tardive, je suis heureuse de prendre la parole pour aborder dans cet hémicycle un sujet que nous savons être au coeur des préoccupations et du quotidien de nos concitoyens, à savoir la santé. Les enjeux que recouvrent les questions de santé publique, de développement de la prévention, sont en effet essentiels pour concourir à l'amélioration de l'état global de santé de notre population et réduire les inégalités de santé, objectifs dont l'urgence est indéniable, tant ces inégalités se sont creusées ces dernières années.C'est dans ce contexte que nous pouvons saluer ...
…ce qui répond à une nécessaire exigence de solidarité – eh oui, monsieur Tian ! – mais aussi de santé publique, et constitue une nette rupture avec les politiques menées précédemment.Par ce souci affiché de rationalisation des dépenses, de hiérarchisation des priorités, par les moyens dégagés pour mettre en oeuvre des politiques de prévention sur des sujets essentiels, nous posons les bases d'une politique qui ne fait pas de la santé une variable d'ajustement, mais bien une priorité pour nos concitoyens, car les inégalités face à la santé sont aujourd'hui l'une des pires injustices. Le groupe SRC votera donc résolument en ...
Depuis que nous avons commencé à débattre sur la partie recettes du PLFSS, notre fil conducteur est le suivant : trouver des recettes nouvelles pour équilibrer nos comptes sociaux par le biais de mesures justes n'ayant pas de conséquences néfastes sur nos concitoyens en termes d'accès aux soins ou de santé publique, contrairement à ce qui prévalait ces dernières années.C'est là qu'intervient la question de la fiscalité du tabac. Je voudrais revenir sur deux principales dispositions de l'article 22. La première vise à opérer une harmonisation fiscale en appliquant aux produits de tabac – tabac à rouler et cigarillos – la même structure de ...