Cet amendement vise à préciser les organismes qui pourront assurer le suivi personnalisé des jeunes en emploi d'avenir. L'amendement confirme que cet accompagnement peut être assuré par Pôle emploi ou les missions locales.Il y ajoute Cap emploi pour les jeunes en situation de handicap et enlève en revanche aux agences d'intérim et aux organismes privés de placement la possibilité d'assurer ce suivi, ces organismes ne nous semblant pas pertinents pour assurer le suivi des jeunes concernés par les emplois d'avenir.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte C'est de la diffamation !
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Vous mentez !
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte …ce que vous n'aviez pas fait dans le travail législatif autour de la proposition de loi Fourcade.Donc, la commission est défavorable à cet amendement.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Défavorable.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Défavorable.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte J'espère que vous avez pris connaissance de l'ensemble de la proposition !(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Vous pouvez toujours le voter !
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Vous avez cité Martine Aubry, mais vous auriez pu citer Albert Camus, qui disait que « mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde ». En l'occurrence, nous considérons que le terme « garanties » est moins précis que celui de « droits », parce qu'il n'exclut pas, par exemple, le tiers payant.C'est pourquoi l'avis de la commission est défavorable.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Il est, enfin, assez paradoxal que vous vous soyez opposés à toutes les taxes que nous avons souhaité créer dans le PLFSS et que vous en proposiez de nouvelles aujourd'hui.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte À chacun sa cohérence : avis défavorable de la commission !(L'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Rassurez-vous, monsieur Tian, au terme du délai prévu de trois ans, il y aura une clause de revoyure pour procéder si nécessaire à des ajustements !En conséquence, la commission est défavorable à l'amendement.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Je l'ai dit, au terme de la période de trois ans, il y aura une clause de revoyure.
Fanélie Carrey-Conte, rapporteure
Fanélie Carrey-Conte Parce que nous pensons que les mots ont un sens, avis défavorable.
Parmi les très nombreuses questions abordées au cours de la conférence sociale, l'emploi des personnes handicapées soulève des difficultés spécifiques. Les partenaires sociaux ont indiqué vouloir engager un processus de négociation avant le premier trimestre 2013. Qu'en est-il précisément, monsieur le ministre, et quelle fut la teneur des échanges sur ce sujet lors de la conférence sociale ?
L'Établissement français du sang a aussi dans ses missions la promotion et la collecte d'un don tout aussi vital mais moins connu et moins facile à réaliser que celui du sang : le don de moelle osseuse. Quelles orientations comptez-vous suivre en la matière, en partenariat avec l'Agence de biomédecine ?
Dans la ligne du PLFSS de protection des Français que nous venons de voter, le budget de la mission « Santé » confirme le choix du Gouvernement de faire de la santé publique une priorité, malgré un contexte budgétaire contraint et la nécessité d'améliorer l'efficacité de la dépense.Sans revenir sur le détail des crédits, ni sur les questions auxquelles vous avez déjà répondu, je tiens à vous remercier des éclaircissements que vous nous avez apportés concernant l'ANSM et la dotation du Fonds d'intervention régional pour le financement des actions de prévention des ARS.Je me réjouis de voir maintenus à niveau, dans le programme 203, les crédits ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voilà presque au terme du parcours législatif du projet de loi portant création des emplois d'avenir, texte hautement symbolique pour ce début de législature. Symbolique, car il met au coeur de l'agenda politique et de l'action gouvernementale la question de l'emploi : l'emploi, l'emploi et encore l'emploi, comme l'a rappelé à plusieurs reprises M. le ministre du travail. Symbolique mais certainement pas incantatoire, car ce texte est porteur de changements concrets pour la vie de plusieurs milliers de jeunes dans notre pays, et ce dès les semaines à venir.Je veux à ...
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je suis particulièrement fière de voir cette session extraordinaire s'ouvrir par l'examen d'un projet de loi aussi emblématique du changement de cap initié par la nouvelle majorité et des priorités qu'elle s'est fixées. Je tiens ainsi à saluer le retour d'une politique active et volontariste de l'emploi, qui contraste avec la politique au mieux inefficace, au pire contre-productive, menée par le précédent gouvernement.Pierre Mendès France disait : « À partir du moment où, dans un pays, s'établit un divorce entre ...
Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, je vais centrer mon propos sur la politique du médicament, en essayant de compléter les interventions précédentes de mes collègues spécialistes de la question, Mme la présidente Catherine Lemorton et M. le rapporteur Gérard Bapt.Alors que les PLFSS précédents invoquaient les déficits sociaux pour justifier le détricotage de notre système de protection collective, ce gouvernement s'emploie à l'inverse à garantir la pérennisation de ce système, en allant chercher les marges de manoeuvre là où elles se trouvent.Ainsi, 876 millions d'euros d'économies vont être effectuées sur les ...