Tous les résultats
- 0
- 5
- 0
- 5
- 2
- 2
- 10
- 17
- 14
- 8
- 32
- 0
- 11
- 25
- 0
- 1
- 10
- 19
- 3
- 2
- 4
- 0
- 3
- 30
- 82
- 10
- 0
- 0
- 6
- 21
- 7
- 6
- 8
- 14
- 14
- 3
- 9
- 30
- 0
- 2
- 7
- 0
- 28
- 12
- 18
- 67
- 8
- 48
- 69
- 36
- 0
- 1
- 11
- 4
- 12
- 0
- 3
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 739 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Création des emplois d'avenir
On ne doit pas parler des mêmes !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2012
Ma question concerne l'exercice des cultes en France. La garantie de leur égalité et de leur libre exercice relève, monsieur le ministre, de vos missions.Nous héritons, après dix ans de gouvernements de droite, d'une situation dans laquelle nos concitoyens musulmans ont été particulièrement stigmatisés, tant en cours de mandat qu'au long d'une campagne qui les a pris pour cibles. Par des dérives successives, l'ancienne majorité en est venue à envisager la religion d'un point de vue strictement idéologique, au risque d'une division de la communauté nationale.Comment comptez-vous agir pour redonner à la religion sa place, celle d'une simple pratique ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il va nous faire pleurer !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
On a déjà entendu cela tout à l'heure…
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
C'est assurément un texte trop partiel. Il prétend se fonder sur le rapport d'information de 2011, qui comprenait quinze propositions, mais il n'en retient que les propositions coercitives qui y figurent.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
En vous demandant de rejeter ce texte, je vous engage aussi solennellement à traiter de façon consensuelle et dans son entier cette question lors de prochains travaux législatifs.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Vous remarquerez que c'est seulement lorsque ce sont des femmes qui parlent !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Et alors ! Quel rapport ?
Question orale du 11/12/2012 : Situation des prisons
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.Depuis la semaine dernière, le projecteur est braqué sur la prison des Baumettes, dont l'état est catastrophique et où les conditions de détention sont indignes. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a utilisé une procédure exceptionnelle d'alerte, publiée au Journal officiel, pour dénoncer cette violation grave des droits fondamentaux des personnes.Il y a là une situation d'urgence qui appelle des mesures exceptionnelles. Mais, au-delà du centre pénitentiaire de Marseille, c'est toute la situation des établissements de courtes peines et donc des maisons d'arrêt qui doit nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Dans l'article 222-33, le harcèlement est défini comme des propos ou des agissements. Ne risque-t-on pas d'oublier une part essentielle des éléments constitutifs de cette définition en ne se référant qu'aux agissements ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
La notion de moeurs est associée à la morale. Il en va tout autrement de la notion d'orientation sexuelle. Je comprends que les associations tiennent à ce que l'on fasse la distinction.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans le cadre du débat sur les circonstances aggravantes du délit de harcèlement sexuel, il est apparu que des personnes pouvaient être particulièrement victimes de harcèlement sexuel, non pas dans le but d'obtenir de leur part des relations sexuelles, mais bien dans celui de leur infliger une humiliation. Les auditions par des membres du groupe de travail, tant au Sénat qu'à l'Assemblée, ont mis en évidence que le harcèlement sexuel n'avait pas toujours pour but d'obtenir des relations sexuelles ou d'autres actes de nature sexuelle, mais que, souvent, le harcèlement sexuel était commis par ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Déjà, en 1983, la gauche dépénalisait l'homosexualité. Que la gauche revenue au pouvoir soit encore au rendez-vous des combats menés contre les discriminations et pour l'égalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans mon département de la Seine-Saint-Denis, 25 % des élèves ont des difficultés scolaires. La consultation de la communauté scolaire menée en ce moment sous l'égide des recteurs vient corroborer l'analyse du Gouvernement et l'axe qu'il a choisi pour redresser l'école : la priorité donnée à l'école primaire.Devant ces élèves fragilisés se trouvent des maîtres jeunes et inexpérimentés, dont seulement 17 % sont issus de ce territoire. Même s'ils s'investissent dans leur travail, ces jeunes maîtres doivent gérer leur installation personnelle en même temps que leur installation professionnelle, coupés de ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je m'inscris en faux contre les propos de Mme Genevard. J'ai fait mes études en étant MI-SE et je me souviens que la loi précisait qu'il nous était possible de ne redoubler qu'une seule fois au cours de notre cursus. En changeant ce système, la droite a mis en face des enfants des jeunes qui ne sont plus étudiants et qui, pour lutter contre la précarité, se sont en effet inscrits afin de pouvoir être assistants d'éducation. Ce que vous avez dit est absolument faux. Le système des MI-SE permettait à des jeunes dont les parents ne pouvaient financer les études, de poursuivre leurs études et, surtout, de les réussir, en travaillant vingt-sept heures, voire, en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012
L'abstentionnisme sans cesse croissant signale une crise de confiance des citoyens envers le politique qui nous oblige au changement dans la transparence. Un grand effort de pédagogie sera nécessaire pour expliquer les raisons qui conduisent à modifier le système de parrainage, pour éviter que les citoyens aient l'impression que l'on voudrait les déposséder de leurs choix. De même, si les temps de parole sont revus, il faudra expliquer que l'on ne cherche pas à favoriser certains candidats.À propos du cumul des mandats, j'observe que les citoyens ont des sentiments ambivalents : souvent, il leur plaît que leur maire soit aussi député. Ce sont plutôt les ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La surpopulation carcérale est avérée essentiellement dans les maisons d'arrêt, où sont purgées des peines de moins de deux ans ou effectués des temps de détention préventive.Cette surpopulation génère plusieurs types de coûts. Un coût financier, d'abord, en constante augmentation, car le choix des PPP a engendré des surcoûts, prélevés au détriment d'autres postes budgétaires de ces établissements.Un coût humain, ensuite, tant pour les personnels que pour les détenus et leur famille. L'accessibilité à des services relevant de la simple dignité humaine – douche, promenade, parloir – n'est pas toujours possible. Le travail des personnels ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qui vous est soumise vise à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée des gens du voyage. Elle s'appuie sur certaines conclusions d'un rapport d'information – ambitieux – sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, qui fut adopté à l'unanimité le 9 mars 2011.L'exposé des motifs du texte qui nous est présenté annonce trois objectifs : mieux encadrer les grands passages, simplifier ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
En deuxième lieu, ce texte propose de faciliter la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée lors de ces grands passages. L'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 dispose : « La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. » Un trouble à l'ordre public doit être constaté pour justifier la mise en demeure de quitter les lieux.À l'heure actuelle, les préfets ont donc le pouvoir de mettre en demeure les gens du voyage propriétaires de résidences mobiles stationnant irrégulièrement sur des terrains publics ou privés de mettre un terme à cette ...
