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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'était, je crois, l'expression la plus caricaturale de votre politique. Aujourd'hui, si je suis fier de voter ce budget, ce n'est pas uniquement parce qu'il est présenté par un ministre aquitain, mais parce qu'il répond à une volonté de refonte de l'impôt sur le revenu. Cette refonte réelle nous permet, aujourd'hui, d'affirmer que, oui, nous menons une politique fiscale juste, répondant ainsi aux objectifs d'égalité fixés par le Président de la République pendant sa campagne électorale.Je suis également fier du mouvement sans précédent qui tend à aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Je suis fier de votre réorientation fiscale en faveur des ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Il faut tout reprendre à zéro. Je me permets, monsieur le ministre, de prendre un exemple. Ma ville compte 60 % de logements sociaux et héberge une industrie chimique puissante et en bonne santé. Au terme du processus de péréquation horizontale voulu par l'ancienne majorité, et engagé pour cinq ans, elle paiera plus de péréquation qu'elle ne recevra de dotation de solidarité urbaine. Or c'est la ville dont le revenu par habitant est le plus faible des Pyrénées-Atlantiques. Une ville comme Biarritz ne supporte pas un tel prélèvement. Il y a là une injustice qu'il nous faut corriger au plus vite. Il est clair que ce budget ne permettra pas, du fait des délais, ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Il faut toiletter les relations financières entre les collectivités locales et l'État le plus rapidement possible, si l'on veut véritablement aboutir à cet objectif de justice en termes d'action locale.Deuxième point, la fiscalité des hydrocarbures : dans quelques jours, soit le 25 novembre, le dispositif Moscovici s'arrêtera. La sortie de ce mécanisme m'inquiète. L'impact mécanique, chacun le sait, est de l'ordre de 6 centimes le litre. J'ai peur qu'il y ait, de plus, un effet de cotation.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Au-delà de cette fiscalité de l'énergie qu'il nous faut revoir, nous devons mener une réflexion globale sur toute la politique fiscale énergétique. Nous importons du diesel et nous exportons de l'essence. Notre fiscalité encourage le diesel en aggravant notre commerce extérieur. Il y a, sur ce dossier des hydrocarbures, mais aussi plus globalement sur cette thématique de la fiscalité de l'énergie, un travail conséquent à réaliser.Monsieur le ministre, vous avez devant vous des grands chantiers, lesquels sont la conséquence de votre volonté de modernisation de l'État et de notre économie et la conséquence des inévitables correctifs que nous devons apporter à ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Madame la présidente, mesdames, messieurs, élu en 2002, j'ai été député de l'opposition durant dix ans. Pendant dix ans, et comme d'autres dans cette assemblée, j'ai constaté, mesure après mesure, l'étroitesse d'un pouvoir qui n'a eu de cesse d'opposer les Français. Pendant dix ans, j'ai mesuré à quel point le budget et la politique fiscale étaient au service d'une clientèle privilégiée et puissante, mais qui ne représentait qu'une poignée de contribuables. Des dispositions m'ont heurté tant elles étaient injustes et cyniques. Souvenez-vous, monsieur le ministre, car nous étions sur les mêmes bancs à l'époque, de ce jour d'octobre 2011 où, le matin, la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
David Habib, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie
David Habib …alors qu'en France et dans l'espace européen l'on se pose un certain nombre de questions.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
David Habib, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie
David Habib …ni sur ce que sera l'industrie européenne dans quelques années.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
David Habib, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie
David Habib Vous n'étiez sans doute pas présent, monsieur Saddier, lorsque vos collègues ont approuvé mon rapport, car il correspond à leur analyse !Nous souhaitons donc, madame la ministre, l'adoption des crédits de votre budget et du programme 174. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
David Habib, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie
David Habib Il ne m'appartient pas de relancer un débat qui romprait avec un texte de loi ainsi qu'avec les engagements du Président de la République. En revanche, il est de ma responsabilité de dire que la réflexion économique sur l'énergie ne peut pas faire l'impasse sur la réalité américaine dans ce domaine…
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Je commencerai mon propos par un hommage, monsieur le ministre. J'ai assisté cette semaine à une réunion de la convention de conversion de l'usine de Celanese, fermée il y a quelques années. Au cours de cette réunion, les dirigeants de Celanese se sont félicités d'avoir mis un terme à l'activité de cette usine en 2009 car, avec votre présence au Gouvernement, ils ont affirmé qu'ils ne pourraient y procéder aujourd'hui.Au sujet de l'acceptabilité industrielle, si le bassin de Lacq, dont je suis l'élu, était découvert aujourd'hui, il me paraît certain qu'il ne pourrait pas être exploité pour des raisons environnementales et réglementaires. Travailler dans les ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
David Habib, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie
David Habib Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mon collègue Marc Goua s'étant exprimé sur la ventilation des crédits du programme 174, je n'y reviendrai donc pas, me contentant de saluer, madame la ministre, votre politique ambitieuse en matière de qualité de l'air. Votre engagement déterminé nous conduira à proposer l'adoption de votre budget.Les crédits du programme 174 reflètent peu la politique énergétique française conduite via des instruments extrabudgétaires. Aussi, ai-je, dans mon rapport, souhaité aborder deux questions : la compétitivité des entreprises au regard de l'énergie ; l'électricité de base et de pointe, question ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
David Habib, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie
David Habib Ce qui est vrai pour les gaz de schiste l'est également pour l'électricité. Nous subirons les conséquences d'un certain nombre de dispositions qui fragiliseront notre industrie, dispositions que nos collègues de droite ont approuvées au niveau européen. Ces dispositions, quelles sont-elles ?Des tarifs réglementés qui n'existeront plus à partir de 2016 ; une remise en cause de fait des contrats à long terme ; des choix français qui diffèrent des choix allemands, tels le coût du transport ou le plafonnement de la contribution au service public de l'électricité.La politique énergétique nécessite un pilotage public. Cela suppose que l'industrie énergétique soit ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Madame la présidente, madame la ministre de l'énergie, monsieur le président de la commission des affaires économiques, cette matinée a été extrêmement consensuelle sur le vote blanc. La poursuite des travaux à l'initiative de l'UDI nous a démontré qu'il pouvait y avoir également un certain nombre de points d'accord sur la nécessité de déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole.M. le ministre de l'équipement, M. le président Brottes se sont exprimés : nous avons tous le sentiment que la situation est paradoxale. Le tarif du gaz a évolué de façon spectaculaire, pour nos consommateurs mais aussi, ferai-je remarquer à M. Borloo, pour nos industriels, ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
…non par esprit d'opposition systématique, mais parce que nous souhaitons que soit enrichi ce texte élaboré un peu rapidement, sans que toutes les conséquences en aient été mesurées.Sur la forme, tout d'abord, comme le président de la commission l'a signalé, une disposition législative n'était pas nécessaire. Elle peut même subir la censure du Conseil constitutionnel. La renégociation entre opérateurs et approvisionneurs relève du contrat ; elle est d'ailleurs prévue dans la totalité des contrats existants, du fait notamment que ces achats se font à long terme et s'accompagnent de clauses de révision et de rendez-vous. Il n'y a donc pas lieu de saisir ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Il y a une certaine audace dans la démarche de Jean-Louis Borloo, qui a eu l'honnêteté de nous rappeler qu'il avait été aux affaires et qui, alors qu'il n'avait pas suggéré aux gouvernements de l'époque de désindexer le gaz du pétrole, une fois dans l'opposition nous invite à le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)Il y a également une certaine audace de sa part à laisser entendre que la majorité pourrait être soumise à l'industrie gazière, alors que chacun se souvient que c'est sous une majorité dont il faisait partie – peut-être même était-il au gouvernement – que Gaz de France a été privatisée. (Applaudissements ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
…pour que cette désindexation n'ait pas d'effets négatifs sur les consommateurs à la fois individuels et industriels.J'ajoute que Jean-Louis Borloo, qui se réclame souvent de l'Europe, aurait été bien inspiré d'inscrire cette démarche dans le cadre communautaire. À défaut, c'est l'industrie et les consommateurs français qui pourraient être fragilisés par son initiative de ce matin. Mais chacun aura bien compris que c'est un moyen pour lui de se désindexer de l'UMP bien davantage que de désindexer le gaz du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Reste à savoir de quelle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
Cette table ronde concerne à la fois le soutien aux investissements étrangers en France et l'amélioration de nos échanges internationaux. Notre commerce extérieur est en crise depuis 2003 alors qu'il était auparavant en excédent. Le déficit commercial de la France n'est donc pas une fatalité ! De manière concomitante avec l'alternance, il y a eu, en 2002, une tendance majeure au déficit, le pic ayant été atteint en 2011, avec 73 milliards d'euros. Quelles décisions ont-elles été prises au cours de cette décennie pour tenter de rétablir nos échanges extérieurs ? La Cour des comptes, qui s'est interrogée sur la question, a relevé des décisions soit ...
Question orale du 24/01/2013 : Gestion du parc immobilier de la sni à mourenx.
Je ne doute pas un seul instant de votre résolution ni de votre volonté de voir ce dossier aboutir, madame la ministre, mais je suis convaincu que l'action de la SNI ne pourra pas être contrôlée au niveau national, comme vous le suggérez. Cela fait des années que nous y travaillons, en vain. Sachant que nous sommes à 800 kilomètres de Paris et que la SNI considère Mourenx comme un point mort – c'est ainsi que cette ville apparaît dans ses documents –, la seule solution est le départ de la SNI de la ville de Mourenx. J'essaierai de vous en convaincre lors de l'entretien que vous me proposez.
Question orale du 24/01/2013 : Gestion du parc immobilier de la sni à mourenx.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires.Je voudrais vous parler, madame la ministre, d'une ville, Mourenx : avec 60 % de logements sociaux, c'est la seule commune, avec Bayonne et Pau, dans un département, les Pyrénées-Atlantiques, qui en compte 542, où l'on recense plus de 20 % de logements à accessibilité sociale.Je voudrais également vous parler d'un bailleur social, la SNI, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, propriétaire de 95 % de ces logements sociaux. En 2006, la SNI a racheté pour 10 millions d'euros ce parc locatif à une autre filiale de la Caisse des dépôts, Icade ; elle a obtenu 4 millions de subventions, ...
