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Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Il ne s'agit pas de prêcher pour ma paroisse, monsieur le ministre, mais plutôt de prendre un exemple que je connais bien, puisqu'il s'agit de ma circonscription…
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
…qui représente pour tous nos territoires, je crois, une avancée majeure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je vous demande une suspension de séance de quelques minutes, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je partage les explications de Mme Bello et je soutiens les sous-amendements de M. Letchimy.Notre rôle est d'apporter des éléments d'équilibre et d'équité entre la métropole et les DOM. À cet égard, si je comprends les craintes de M. Tardy et de M. Dolez par rapport à la profession, il faut comprendre la situation qui prévaut dans nos îles, et qui est un véritable frein au développement. Comme l'a dit Mme Bello, la délivrance rapide de l'extrait de naissance de nos entreprises est indispensable afin de les faire prospérer et fonctionner.C'est pourquoi je demande à l'ensemble de la représentation nationale de prendre en considération les problèmes ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
L'objectif est de favoriser le développement d'activités économiques sur le territoire ou tout simplement de mieux contrôler l'activité des entreprises à Saint-Martin.J'espère, monsieur le ministre, être entendu sur ce point particulier…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/07/2012
Les articles 4 et 5 du texte prévoient l'application du texte à Mayotte et à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ne fallait-il pas également un article pour le rendre applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, deux nouvelles collectivités régies par l'article 74 de la Constitution ?
Question orale du 31/07/2012 : Continuité numérique outre-mer
Madame la ministre déléguée en charge de l'économie numérique, en matière de téléphonie mobile, même s'il reste absurde d'avoir dû attendre une décision européenne pour voir enfin baisser les tarifs d'itinérance entre la métropole et l'outremer, permettez-moi, en préambule, de me féliciter de l'application immédiate, pour nos territoires ultramarins, de l'eurotarif.Je tiens à saluer également la toute récente annonce de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, qui va soumettre en septembre prochain, en consultation publique, son projet d'encadrement tarifaire pour la téléphonie mobile. Celui-ci prévoit un plafond de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
Cette proposition de loi défend un principe qui nous est cher, celui de la prévention. Je m'attendais donc à ce qu'elle soit soutenue à l'unanimité des députés présents. Je suis surpris et déçu de découvrir que ce n'est pas le cas.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Je tiens à indiquer que je m'abstiens, cette abstention n'étant pas tournée contre le rapport ; je souhaite par là éviter de donner le sentiment que j'approuve le texte du projet de loi, avant d'être fixé sur le sort des amendements concernant l'île de Saint-Martin que j'ai déposés pour l'examen en commission.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'aimerais juste indiquer, dans le souci de faire progresser notre débat, que le groupe UMP se prononcera en faveur de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais le projet de loi que vous nous avez présenté manque quelque peu d'ambition. Même si, à titre personnel encore une fois, l'élu de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin que je suis (Exclamations sur les bancs du groupe UDI) ne peut que se réjouir de l'avancée que représente, par exemple, l'obtention par convention de la gestion matérielle du registre du commerce et des sociétés par les chambres de commerce et d'industrie locales.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Force est de constater que l'examen de votre texte par le Parlement n'a pas permis de combler ses lacunes.Au travers de ce texte, nous souhaitons aussi mettre en garde sur la mise en place d'une économie suradministrée. Certes, il faut faire des contrôles et réguler les marchés pour éviter les abus,…
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Effectivement. Les députés du groupe UMP ne comprennent pas très bien la logique qui vous guide.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2012
Compte tenu du nombre d'intervenants, je m'efforcerai de synthétiser mon propos, en évitant tout plaidoyer pro domo, d'autant que votre passé de député des îles du Nord vous donne une connaissance précise des questions qui s'y posent.Je m'associe aux propos de M. Vlody sur la continuité numérique : il n'est pas acceptable que les outre-mer soient encore considérés comme des territoires étrangers. En l'absence d'outils numériques, les contacts entre certains de nos concitoyens, qui vivent éloignés les uns des autres, peuvent coûter très cher.Par ailleurs, Saint-Martin n'ayant pas été inclus dans le plan « Corail », ses entreprises ne peuvent bénéficier ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Je suis tout à fait d'accord avec tout ce qui vient d'être dit et je félicite le Gouvernement d'avoir pris la décision de déposer ce projet de loi, même si la démarche, en vue de l'adopter, paraît un peu précipitée.Pour la mise en oeuvre des mesures de cette loi, après sa promulgation, je crains que ne surgissent des difficultés liées à l'autonomie des statuts des différentes collectivités d'outre-mer. Les collectivités d'outre-mer se trouvent, en effet, souvent placées face à une dichotomie : d'un côté, elles ont des dispositions statutaires et elles doivent passer par leur propre réglementation pour appliquer les textes nationaux. De la sorte, des ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Pour répondre à M. Vlody sur la question du commerce inter-régions, à ma connaissance, il est possible de distinguer au moins deux secteurs où les collectivités territoriales ne peuvent commercer librement avec les pays étrangers, même si les prix sont moins élevés qu'au niveau national ou local : il s'agit du secteur de la viande - si l'on ne peut pas établir la traçabilité des produits - et du secteur des hydrocarbures.En ce qui concerne les amendements que je voudrais déposer sur le texte, ils sont de deux ordres.Je voudrais d'abord excepter Saint-Martin de l'applicabilité des articles 1à 5 du projet de loi. En effet, nous avons de graves problèmes de ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, en tant qu'élu ultramarin, je veux voir dans ce projet de loi – au-delà des divergences politiques claniques – une extension naturelle et cohérente des dispositifs mis en place par la majorité précédente, après la crise sociale sans précédent traversée par nos territoires en 2009.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
La lutte contre la cherté de la vie outre-mer est un objectif qui fait consensus.Un diagnostic aussi précis qu'exhaustif des problématiques spécifiques à chacun de nos territoires ultramarins a pu être établi grâce à la tenue des états généraux de l'outre-mer, au lendemain de ces bouleversements sociaux. Ces états généraux ont débouché sur la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : une LODEOM dont l'objectif était de créer les conditions d'un développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises, notamment dans leur environnement régional.Des mesures concrètes s'attaquant à la ...
