Si l'amendement était voté, il pourrait cependant poser différents problèmes.
Conchita Lacuey , Présidente d'âge. Mes chers collègues, si nous sommes investies dans le travail de cette Délégation, c'est pour ouvrir un nouveau champ de conquête pour les droits des femmes : passer de l'égalité des droits à l'égalité réelle.La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes se réunit en vue de procéder à l'élection de son bureau.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est aussi urgent qu'essentiel. Le harcèlement sexuel est un problème de société dont les femmes sont les principales victimes. Il relève d'un comportement d'abus de pouvoir et d'une vision sexiste des femmes. C'est une relation qui traduit avant tout l'expression d'un rapport de domination.C'est pourquoi mes premiers mots vont à toutes ces femmes qui ont engagé courageusement des actions en justice contre leurs agresseurs et que le Conseil constitutionnel a brusquement interrompues. Cette situation sans ...
En ce qui concerne l'accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans, il faut préciser que notre gouvernement et son ministre de l'Éducation nationale ont la ferme intention de reconstruire ce qui a été détruit.
En ce qui concerne le planning familial, la question de la restitution des fonds empruntés à l'Acsé se pose également. Le Gouvernement doit apporter une réponse sur ce point.
Il serait intéressant de pouvoir connaître sur un territoire donné les associations disposant de numéros d'appel et dresser ainsi une cartographie de leur action.
Madame la ministre, le 25 novembre, que vous venez d'évoquer, est la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, un phénomène récurrent et inacceptable.En effet, la dernière étude de l'INSEE, qui porte sur deux ans, révèle que 400 000 femmes se déclarent victimes de violences conjugales et que seulement 21 % de celles-ci donnent lieu à un dépôt de plainte. Une femme meurt, en France, tous les deux jours sous les coups de son conjoint. Quand une femme se décide enfin à sortir du silence, sa parole doit être entendue et cela doit lui être signifié : elle doit être soutenue, protégée, accompagnée, à partir du moment ...
L'obligation de transmission des rapports de situation comparée et des plans introduite par la loi sur les emplois d'avenir, comme les procédures que vous recommandez, constitueraient des avancées, mais l'on peut se demander si les services de l'inspection du travail disposent d'assez de moyens pour examiner l'ensemble des documents qui seront déposés et de donner suite. Il faudrait accompagner ces dispositions de moyens supplémentaires.
Tous les enfants peuvent aller à l'école dès l'âge de trois ans !
Cela dépend des collectivités et de la priorité que les maires accordent à la petite enfance.
Rien n'empêche les communes de signer des contrats petite enfance avec la CNAF. J'ai moi-même signé dans la commune de Floirac dont je suis le maire, un « Contrat crèches » avait été mis en place dès 1983 ! Il suffit pour cela d'une volonté politique. Les investissements de l'État permettent d'assurer l'égalité entre les territoires, mais toute collectivité se doit d'offrir à ses administrés les moyens de s'épanouir dans leur travail et pour cela, elle doit leur proposer des modes de garde. Voilà ce qu'est une véritable politique citoyenne !
Quoi qu'il en soit, il appartient aux collectivités d'utiliser les impôts locaux pour améliorer l'accueil de la petite enfance.
D'où l'importance pour les communes d'investir dans les crèches municipales, qui connaissent un grand succès.
Quand je vous écoute, je suis un peu inquiète. Si j'ai bien compris, il y a un accord. Cet accord doit être appliqué. Mais j'entends parler de dérogations. La dérogation sera-t-elle la règle ?
Mais comment ? Dans certaines professions ou dans certains secteurs, on risque de revenir à un temps partiel subi.
Nous assumons !
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales.Madame la ministre, le chef du Gouvernement a annoncé, jeudi 24 janvier, le rétablissement de l'allocation équivalent retraite, qui avait été supprimée en 2011 par vos prédécesseurs. Cette décision, unanimement saluée par les syndicats et les associations de retraités, soutiendra le pouvoir d'achat des seniors au chômage au cours de la transition vers leur retraite. Le décret annoncé pour le 1er mars 2013 devant nos collègues sénateurs est donc une excellente nouvelle pour le monde du travail. Il témoigne de la capacité du Gouvernement à prendre en compte les besoins des travailleurs âgés et ...
…une logique dogmatique et inefficace qui a allongé la durée de cotisation tout en laissant exploser le chômage des seniors.Madame la ministre, la décision annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault honore le Gouvernement et notre majorité. Elle protège les chômeurs âgés et leur pouvoir d'achat. Elle répond à une urgence sociale.
Elle s'inscrit dans une politique cohérente…
Et si aucun n'accepte ?