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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Les différentes auditions auxquelles j'ai procédé dans le cadre de mon rapport pour avis sur le budget de la recherche industrielle ont fait ressortir que la cybersécurité dans le monde industriel était un sujet de préoccupation, en particulier dans des secteurs stratégiques. En la matière, notre pays souffre de retard et une initiative publique pour accélérer la recherche et redresser la situation dans un contexte de compétition internationale acharnée serait la bienvenue. Partagez-vous ce diagnostic ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
Notre mission est certes consacrée à la question des coûts de production, mais nos échanges montrent combien celle de la compétitivité, à laquelle nous sommes confrontés dans nos territoires, lui est connexe.Elle aurait effectivement tout à gagner à mieux cerner la question des coûts de production afin de la clarifier et, vraisemblablement, de dépasser ainsi des oppositions parfois fallacieuses tant les problèmes diffèrent en fonction des secteurs économiques. Quelle est la part, dans les industries ou les services, de tel ou tel aspect des coûts de production ? Ne pensez-vous pas qu'il en est de même s'agissant du coût du travail ?
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Christophe Borgel Les crédits dévolus à la recherche économique et industrielle sont globalement préservés dans un contexte budgétaire contraint, car le programme 192 vise à permettre une politique fondée sur l'innovation, élément moteur de la compétitivité de nos entreprises.Même si ce programme doit participer à l'effort budgétaire général, je m'étonne que le fonds unique interministériel portant le financement des pôles de compétitivité n'ait pas été maintenu au même niveau. Sur le plan budgétaire, ce serait un effort minime qui délivrerait un signal politique de grande ampleur.Pour accélérer la phase de transfert, qui sépare la découverte de la mise d'un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
Je suis élu de la circonscription de Haute-Garonne dans laquelle se trouve le site de Sanofi à Toulouse. Je soutiens bien évidemment votre action depuis le début et continuerai à le faire.Au-delà du plan de restructuration, vous affirmez que Sanofi se désengage de la recherche. Avant la première grande réunion du comité d'entreprise de Sanofi sur ce plan en septembre, j'avais formulé plusieurs exigences à l'attention du groupe, en particulier celle d'un maintien – essentiel à mes yeux – de son niveau d'investissement en matière de recherche et développement. La direction a indiqué qu'elle maintiendrait cet effort. Vous le démentez. Pouvez-vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
Élu de Haute-Garonne où est situé votre site toulousain, je m'associe aux questions portant sur le bilan du plan précédent, la production des vaccins et le caractère volontaire des départs. Que ferez-vous si le nombre des volontaires est inférieur à vos prévisions ?Vous avez évoqué le regroupement de l'infectiologie, à Lyon pour l'essentiel, au prétexte qu'il serait bénéfique de concentrer en un même lieu les activités de recherche de plusieurs acteurs, publics et privés, dont l'Institut de recherche technologique (IRT) de Lyon. Au-delà du discours théorique, quelle est la situation et quels sont vos projets en matière de collaboration avec cet ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Pour en revenir au contenu de l'article, la réforme du mode de scrutin répond à deux objectifs : la parité – rappelons qu'il n'y a que 13,5 % de conseillères générales et cinq présidentes de conseil général – et la proximité. Le choix qui a été fait permet d'atteindre le premier tout en préservant le second.Dès lors que l'on décidait de réformer le mode de scrutin, il fallait procéder à un nouveau découpage électoral – qui était de toute façon imposé par l'abrogation du conseiller territorial et par la nécessité d'être en conformité avec la Constitution, qui prévoit l'égalité des citoyens devant le suffrage universel, donc ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Vous contestez le mode de scrutin que la Commission a déjà adopté au chapitre Ier. Les articles 11 et 12 visent à ce que ce nouveau mode de scrutin soit appliqué dans les meilleures conditions. Étant élus ensemble, les deux membres du binôme sont liés devant les électeurs. Le cas de figure se présente non seulement aux élections municipales et régionales, comme vous l'avez indiqué, mais aussi aux élections européennes : quand les candidats sont liés par une élection commune, ils doivent désigner un mandataire unique pour leur compte de campagne. Nous appliquons la même logique à ce mode de scrutin.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Je le comprends bien, mais votre désaccord porte sur le mode de scrutin lui-même. Le dispositif ne pourrait fonctionner avec deux mandataires par binôme. L'argument selon lequel un des membres pourrait être pénalisé pour les erreurs de l'autre ne tient pas, puisque les deux se présentent ensemble.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Que nos collègues de l'opposition n'en fassent pas trop, car le redécoupage des circonscriptions législatives de 2009 a invalidé tous les principes qu'ils invoquent ! Le Gouvernement prouvera qu'on peut organiser un redécoupage dans un esprit républicain, en tenant compte de la réalité démographique. Pour l'heure, même s'il faut se réserver une marge pour prendre en compte certaines réalités, évitons les amendements trop précis qui risqueraient d'être censurés par le Conseil constitutionnel. Un bon équilibre, à cet égard, me semble atteint par l'amendement CL 361du rapporteur.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 27/03/2013
Je crois qu'il faut chercher à dépasser les débats partisans. Par exemple, des choix devront être faits concernant la transition énergétique. Ils peuvent avoir un impact sur les coûts de production, mais l'enjeu est tel que des choix de cette nature doivent pouvoir être assumés politiquement. Autrement dit, le débat sur les coûts de production n'empêche pas les choix politiques.Je voudrais insister sur trois points, qui me paraissent d'une importance majeure.Tout d'abord, l'accent mis sur l'innovation et les secteurs d'avenir ne doit pas nous interdire d'accompagner les secteurs moins innovants et souvent en plus grande difficulté du fait de leur retard en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
Vous avez fort justement souligné l'importance du spatial et, dans ce cadre, l'importance du CNES pour notre pays et pour l'Europe. Je partage donc votre point de vue sur la nécessité pour la France de conserver son indépendance stratégique dans ce domaine, ce qui suppose un niveau d'investissement public non négligeable. Cependant, il me semble comprendre que certains de nos partenaires européens se montrent plus attachés à la rentabilité de ce qu'ils regardent avant tout comme une industrie. Comment voyez-vous les discussions à l'échelle européenne entre cette volonté de la France de garder une capacité d'indépendance et cette pression des autres pays en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Je partage ce qui a été dit par nos collègues Dominique Raimbourg et Pascal Popelin. Pour reprendre les propos de Jean-Frédéric Poisson, les gouvernements précédents ont toujours considéré que le travail de l'ONDRP se résumait à celui d'un thermomètre mesurant la délinquance. Ce qui fait la force de ce rapport, c'est qu'il redonne à l'ONDRP un rôle de compréhension et d'analyse des délinquances et de ses évolutions, à même de faire reculer l'insécurité.Par ailleurs, la comparaison des statistiques mensuelles, en particulier au niveau communal, n'a pas de sens lorsque l'on sait qu'un événement peut faire varier les statistiques locales de façon ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/05/2013
Je félicite, moi aussi, la mission que nous avons eu le plaisir d'accueillir à Toulouse. Les zones franches urbaines poursuivaient deux buts : l'un d'aménagement des quartiers par l'implantation d'entreprises, l'autre d'accès à l'emploi des habitants de ces quartiers. Or le deuxième but n'a pas été atteint. Dans de nombreuses ZFU, en effet, les entreprises qui s'implantaient n'offraient pas des emplois correspondant aux habitants de leur quartier. Le nouvel équilibre proposé dans le rapport permet d'atteindre les deux objectifs en remédiant à l'inadéquation des offres d'emploi aux habitants du quartier, vivement critiquée lors du débat organisé à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2013
Merci, monsieur le ministre, de redonner sens à la politique industrielle de notre pays.Je voudrais toutefois vous faire part du sentiment de l'élu de terrain que je suis : trop souvent, les financements arrivent très lentement, et les entrepreneurs ont le sentiment que les décideurs ne prennent pas beaucoup de risques, même lorsque la puissance publique est engagée. Ce sont pourtant là, me semble-t-il, deux atouts clefs pour la réussite de projets industriels.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2013
J'approuve le principe d'innovation, mais l'esprit d'innovation ne doit-il pas se doubler d'un esprit de recherche ? Or vous avez souligné à juste titre l'insuffisance de notre recherche privée. N'est-elle pas liée à la trop faible présence de docteurs dans les entreprises, même les grandes ? Nous sommes l'un des rares pays où l'on entretient une dualité de formation des élites entre les grands corps et les chercheurs.Je partage en tout cas votre refus du pessimisme, mais ne pensez-vous pas que l'un des freins à l'innovation dans notre pays tient à ce que nous la restreignons trop à la seule innovation technologique ?Enfin, quels éléments faut-il selon vous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/01/2014
Christophe Borgel Il appartient à l'Assemblée nationale de statuer en dernier ressort sur les deux textes, le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat parlementaire. Cette lecture définitive aura lieu en séance cet après-midi.Le Sénat, en première comme en nouvelle lecture la semaine dernière, a exprimé une position aussi claire que constante : il est hostile à toute application à ses membres de la nouvelle incompatibilité entre un mandat parlementaire et des fonctions exécutives locales. Avec la même constance, notre assemblée, au cours de chacune des lectures, a fait le choix d'appliquer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2013
Christophe Borgel, rapporteur pour avis
Christophe Borgel Le Président de la République, rendant hommage à M. Serge Haroche, prix Nobel de physique 2012, a affirmé, au Collège de France : « Investir dans le savoir, c'est préparer la France de demain. »Disposer d'un enseignement supérieur et d'une recherche de qualité est un enjeu qui dépasse le périmètre académique et fait interagir toutes les composantes de la société. C'est nécessaire pour l'avenir des jeunes, car le renforcement de nos capacités de formation élèvera leur niveau de qualification et favorisera la réussite des étudiants, qui est l'une des priorités du projet de loi.D'autre part, disposer d'un enseignement supérieur et d'une recherche de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2013
Christophe Borgel, rapporteur pour avis
Christophe Borgel Madame de La Raudière, nous discuterons les amendements du groupe UMP lorsqu'ils nous parviendront. En attendant, je ne suis pas sûr de bien comprendre vos propos sur l'articulation de ce texte avec le projet de loi sur la refondation de l'école. Dois-je rappeler la stratégie du ministre de l'éducation nationale sur le numérique ?Quant à l'articulation de l'innovation et de la créativité avec le développement économique, on ne peut nier que nos chercheurs aient moins d'allant que leurs homologues étrangers quand il s'agit de concrétiser leurs avancées.Le texte permettra de réfléchir à la place à réserver aux docteurs dans la haute fonction publique ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2013
Christophe Borgel, rapporteur pour avis
Christophe Borgel Je ne suis pas certain que l'école soit seule en cause.Je remercie M. Hammadi de son soutien. Le projet de loi souligne en effet l'importance de l'innovation pour le développement économique, la mission de l'enseignement supérieur en matière de transfert et la nécessité d'une évaluation indépendante, qui corrige les défauts du système actuel.J'avoue ne pas partager l'analyse de Mme Allain. Le texte ne réduit pas l'utilité de la recherche au développement économique. Relisez l'exposé des motifs : les pages 4 et 5 rappellent son importance pour l'ensemble de la société. D'ailleurs, dans le budget de l'Agence nationale de la recherche, le rééquilibrage ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2013
Christophe Borgel, rapporteur pour avis
Christophe Borgel Conformément à la proposition de M. Le Déaut, je propose que nous donnions au Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le nom de Haute autorité (HAERES), afin d'une part de témoigner de son statut d'autorité administrative indépendante, et d'autre part de ménager une certaine continuité avec l'AERES.
