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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Les politiques publiques en matière d'insertion professionnelle des jeunes doivent s'appuyer sur la capacité d'initiative de cette population. Or, cette dernière est trop souvent cantonnée dans un rôle d'objet plutôt que dans celui d'acteur. Dans les quartiers urbains pauvres, le chômage des jeunes est très important, alors que beaucoup d'entreprises sont créées – mais elles pâtissent d'une déficience d'accompagnement en termes de financement et de locaux. Quelles mesures de soutien à ces initiatives comptez-vous mettre en oeuvre, monsieur le ministre ?La recherche de stage est également rendue complexe par l'absence de réseaux permettant l'accès ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012
Qu'est-ce qui empêcherait de mettre aujourd'hui sur le marché des conditionnements adaptés aux prescriptions ?Alors que l'homéopathie constitue une alternative intéressante et qu'elle est source d'économies pour l'assurance maladie, pourquoi ses produits sont-ils régulièrement menacés de déremboursement ? Quelle est l'approche de la Haute Autorité sur le sujet, de même que, d'une manière plus générale, sur les médecines douces ?de la Haute Autorité de santé. Je veux tout d'abord remercier les membres de la commission pour leurs nombreuses questions, qui témoignent de l'intérêt qu'ils portent aux questions de santé en général et à l'action de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
Lors de son audition la semaine dernière par notre commission, j'ai interrogé le président de la Haute Autorité de santé, le professeur Harousseau, sur le conditionnement des médicaments. Sa réponse m'a, hélas, laissée sur ma faim. Dans certains pays et en France pour certaines maladies, il est possible de ne délivrer au malade que le nombre exact de comprimés ou gélules nécessaires au traitement prescrit, ce qui permet d'éviter les gaspillages. Est-il envisageable de généraliser cette forme de dispensation ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/01/2013
Quel est le retour d'expérience de la crise de la grippe A (H1N1) en ce qui concerne la négociation des commandes et la rédaction des clauses d'annulation de celles-ci ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/04/2013
Ce rapport contient plusieurs rappels importants. Il réaffirme que la culture est un secteur créateur de richesses et d'emplois et qu'elle participe à la dynamique de nos territoires. Il souligne aussi à bon escient que le cadre d'exercice est fragile. Ce faisant, ce rapport contribue à casser l'image souvent véhiculée de l'intermittent profiteur du système. Il restaure aussi la vérité des chiffres. Il n'y a pas en effet 1 milliard d'euros de déficit, comme on le dit parfois, mais, comme votre rapport l'explique, un surcoût de 320 millions d'euros.À mes yeux, la prise en charge de la maternité des intermittentes du spectacle constitue une question ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
On sait qu'il faut du temps pour évaluer l'impact, surtout qualitatif, d'une campagne de prévention. Selon quelles méthodes comptez-vous procéder à ces évaluations ? Enfin, au-delà du discours, comment concrètement parvenir à optimiser les moyens ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Je souhaite revenir sur l'exclusion des homosexuels du don du sang, en raison d'un risque de contamination par le virus du sida. Certaines associations demandent la levée de cette interdiction, qui n'est toujours pas à l'ordre du jour. Quelles seraient, pour vous, les conditions à réunir pour lever une telle interdiction ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2013
La saturation permanente des services d'urgences découle notamment de sollicitations non urgentes et de demandes de consultation de médecine générale que génèrent l'absence de disponibilité de lits d'aval de court ou de moyen séjour, la désertification médicale et la difficulté à fidéliser les médecins urgentistes. Comment pourrait-on améliorer l'organisation de ces services ? Quelles sont les actions à mettre en oeuvre en priorité ?Ne conviendrait-il pas de développer la formation en management d'équipe, reçue par les directeurs d'établissement ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/06/2013
En ce qui concerne la reconnaissance de la pénibilité au travail, je rappellerai que les ouvriers ont une espérance de vie de sept à dix ans inférieure à celle des cadres et une plus longue perspective de vie en mauvaise santé. Or, la réforme de 2010 n'a bénéficié qu'aux personnes en incapacité de travailler, soit à 3 200 personnes seulement. Certaines organisations syndicales proposent donc la prise en compte de trois critères pour évaluer la pénibilité : l'effort physique, l'agressivité de l'environnement et le rythme de travail. Quels critères vous paraissent-ils quant à vous les plus pertinents à cet égard ?S'agissant de la retraite des femmes, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2013
La création d'un « compte individuel pénibilité » va dans le bon sens. Cependant, se limitant à des incapacités de travail, la notion de pénibilité retenue par la loi de 2010 est trop lacunaire pour que votre projet s'appuie sur ce texte. Quelles améliorations préconisez-vous ? Quels critères vous paraissent pertinents pour déterminer les métiers dits pénibles ?Quelles mesures peut-on envisager pour compenser les écarts de salaires de référence entre hommes et femmes, pour les générations en âge de partir à la retraite ?Le taux d'emploi des 55-64 ans était de 46 % en 2012 et leur taux de chômage a fortement augmenté en raison de la situation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/07/2013
Vous prenez position en faveur des salles de consommation à moindre risque, dites « salles de shoot », et montrez que la stigmatisation des usagers et le tout répressif à l'encontre des pratiques addictives sont inutiles et même contre-productives pour la santé publique, dans la mesure où ils favorisent la prise de risque des usagers et la survenue des maladies. Pourtant, l'annonce de l'ouverture d'une salle de ce type dans le Xe arrondissement de Paris a suscité beaucoup de réticences. Quelles mesures préconisez-vous pour convaincre l'opinion publique que ces salles sont bénéfiques aux usagers et à la société dans son ensemble ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/11/2013
Le Gouvernement a exprimé l'idée de mettre en place des actions de groupe dans le domaine de la santé, sur le modèle de ce qui va exister, avec la loi Hamon, dans le domaine de la consommation. En matière sanitaire, le lien de cause à effet entre les défaillances et le produit incriminé est plus difficile à prouver qu'en matière économique, car cela suppose une expertise précise. L'ANSES pourrait, dès lors, jouer un rôle de conseil et mettre en lumière risques et dégâts sanitaires. L'Agence pouvant être saisie par les acteurs de la société civile, quel serait son rôle dans ces actions de groupe ?Par ailleurs, l'ANSES semble très impliquée dans la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/11/2013
Madame, nous saluons votre engagement pour la jeunesse. Dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne, le Conseil européen s'est accordé le 8 février sur un financement de la « garantie jeunesse » : 6 milliards d'euros sur sept ans, à destination des jeunes de régions où le taux de chômage dépasse 25 %.Nous l'avons rappelé, le taux de chômage des jeunes en Europe s'élève à près de 24 %. Dans un tel contexte, il est important que les jeunes ne deviennent pas une variable d'ajustement sur le marché du travail, et ne se voient pas proposer des sous-emplois qui conduisent à une précarisation.Les jeunes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2013
Monsieur le président, vous avez rappelé que le marché du médicament était en baisse en termes de chiffre d'affaires et de montants de remboursement et que seul le poste d'assurance maladie décroissait. Vous avez apporté deux explications : un facteur conjoncturel, notamment avec la relance de la substitution des médicaments génériques, et un facteur structurel avec la baisse des prix. Or différentes études et rapports pointent l'ampleur de la consommation de médicaments dans notre pays, en particulier des antibiotiques, anxiolytiques, antidépresseurs, antiulcéreux et antihypertenseurs. Au-delà des campagnes d'information, quelles actions devraient être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/07/2013
Vous écrivez, dans votre rapport, que nous avons la responsabilité collective d'assurer le maintien d'un système de santé de haut niveau, accessible à l'ensemble de la population, dans un contexte économique difficile et que c'est un défi qui suppose un contrat collectif dans lequel chacun s'engage pour atteindre l'objectif commun. Vous rappelez que des efforts ont été consentis depuis de nombreuses années pour maîtriser les dépenses de santé et améliorer leur efficience. Pour autant, vous constatez que 23 % des adultes déclarent avoir renoncé à des soins médicaux pour des raisons financières. Les dépenses de santé sont souvent sacrifiées par les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/02/2014
Chaynesse Khirouni, rapporteure
Chaynesse Khirouni Cet amendement est plus que satisfait par les dispositions de la proposition de loi. Mieux vaudrait le retirer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/02/2014
Chaynesse Khirouni, rapporteure
Chaynesse Khirouni Et pour cause, il n'y a aucun changement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/02/2014
Chaynesse Khirouni, rapporteure
Chaynesse Khirouni Avis défavorable. Les partenaires sociaux ont aujourd'hui la possibilité de se prononcer sur le sujet, mais ils ne le font pas. Le décret permettra de fixer un seuil qui tienne compte des spécificités liées au nombre des salariés des entreprises ou à leur secteur d'activité. Nous interrogerons la ministre en séance à ce sujet. Pour les grandes entreprises un plafond de 10 % semble faire consensus.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/02/2014
Chaynesse Khirouni, rapporteure
Chaynesse Khirouni Je suis favorable sur le principe, mais la rédaction demande à être affinée. Le retrait de ces amendements permettrait de retravailler, d'ici à la séance publique, en particulier la notion de « décision unilatérale ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/02/2014
Chaynesse Khirouni, rapporteure
Chaynesse Khirouni Monsieur Cordery, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement afin que nous le réécrivions ensemble. Si certaines dispositions de la proposition de loi ne peuvent pas être imposées à l'étranger, il faut veiller à ce que les étudiants bénéficient partout d'une bonne qualité d'encadrement et de tutorat.
