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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Je tiens à saluer le volontarisme dont vous faites preuve en matière d'étiquetage et d'information des consommateurs. Le combat en faveur de la transparence est en effet indispensable.De même, je me félicite des mesures envisagées pour lutter contre le gaspillage, et notamment celle consistant à généraliser le recours aux chantiers d'insertion dans les marchés d'intérêt national afin de récupérer les invendus et de les recycler dans les circuits de l'aide alimentaire. Cette initiative fait-elle partie des mesures de compensation prévues par le Gouvernement à la suite de la refonte du programme européen d'aide aux plus démunis – PEAD –, ou ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/05/2013
Le fichier positif doit être conçu comme un outil parmi d'autres, d'autant que, comme M. Kiehl l'a rappelé, le surendettement jette certaines familles dans des situations catastrophiques. C'est pourquoi prétendre que le crédit à la consommation n'est pas la seule cause du surendettement est un argument un peu léger pour refuser la création d'un fichier positif.Quels sont vos arguments objectifs pour refuser un tel fichier ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/06/2013
La région Haute-Normandie, dont je suis l'élue, est particulièrement concernée par les questions énergétiques. Première région française pour le raffinage, elle se situe au troisième rang s'agissant de la production d'électricité nucléaire et prend également sa part au développement des énergies alternatives comme l'éolien ou la biomasse. La conversion éco-technologique du bassin haut-normand est tributaire de politiques actives en la matière, avec la création ou le maintien d'emplois qualifiés. Le débat national sur la transition énergétique a connu de fait un véritable engouement avec la participation de près de 1000 acteurs divers, et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Monsieur le président Duron, je profite de votre audition pour attirer l'attention sur l'importance pour la Normandie et l'ensemble du pays de la modernisation de la ligne nouvelle Paris-Normandie, la LNPN. Il est vital pour nos territoires, pour Le Havre notamment, que les lignes avec Paris soient plus fiables et plus fréquentes. Je tiens d'ailleurs à rappeler l'importance des investissements déjà réalisés par les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie sur le matériel roulant, faisant dire à M. Pepy que la SNCF a une dette envers la Normandie. C'est aussi l'intérêt du développement du fret ferroviaire, et donc de l'amélioration des dessertes de notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2013
Je partage votre opinion, monsieur Bergougnoux : l'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas, et les économies d'énergie sont d'autant plus efficaces qu'elles sont envisagées de façon réaliste et pragmatique, loin de tout dogmatisme. J'adhère par conséquent à votre bon sens sur la transition énergétique et à votre appel aux « micro-projets », souvent subventionnés pas les collectivités. C'est le cas en Haute-Normandie, avec les soutiens apportés au photovoltaïque et au solaire thermique. Comment envisagez-vous la place de ces « micro-projets » à l'avenir ?Quel est votre sentiment sur les centrales à charbon propre ? Cette question ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2013
Madame la ministre, s'agissant du régime des auto-entrepreneurs, pourquoi avoir fixé le seuil à 19 000 euros – le coût pour une entreprise d'un SMIC chargé – et se fonder sur le chiffre d'affaires plutôt que sur le bénéfice réalisé ? Ce seuil ne risque-t-il pas d'empêcher les auto-entreprises, une fois devenues des entreprises classiques, de salarier leur dirigeant et a fortiori de créer de l'emploi ? Le dispositif d'accompagnement devra être pragmatique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/07/2013
La Haute-Normandie, dont je suis élue, est une terre d'énergie, l'une des toutes premières régions en termes d'emplois et d'activité dans ce domaine : première pour le raffinage, troisième pour la production d'énergie nucléaire, la filière énergie employant près de 11 000 personnes. La région Haute-Normandie bénéficie aussi de ressources importantes en énergies renouvelables, aussi bien en éolien onshore et offshore qu'en biomasse. Le Havre verra bientôt la construction d'usines d'assemblage d'éolien offshore. C'est dire si la transition énergétique est pour notre région un sujet majeur.Sur ma circonscription, Total est un très gros employeur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
Comme mon collègue Jibrayel, j'estime urgent de reconsidérer la situation des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste.Les restructurations intervenues ont pu dégrader le climat social dans l'entreprise, les suppressions de postes et le non-remplacement des départs en retraite accentuant les pressions sur les salariés. Suivrez-vous les recommandations du rapport Kaspar, particulièrement pour les 5 000 embauches supplémentaires jugées nécessaires d'ici 2014 ?Au Havre et alentour, douze bureaux de poste ont été attaqués en 18 mois. Une réflexion sur la sécurisation des bureaux est en cours avec les services de l'État ; les agents, très choqués, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2013
Pour ce qui concerne le dividende numérique, au-delà des ressources qui seront évidemment bienvenues pour l'État, comment veiller à ce que les gains technologiques et les biens d'usage profitent réellement à l'emploi dans notre pays ? Quel sera le niveau de vigilance du Gouvernement à ce titre au moment d'attribuer de nouvelles fréquences, notamment dans le choix des opérateurs ?Par ailleurs, qui sera ou qui seront le chef ou les chefs de file dans le domaine de la très haute définition ?Enfin, dans le cadre de l'attribution des fonds du Fonds national pour la société numérique (FSN), le couple Commissariat général à l'investissement et Caisse des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2014
Malgré les efforts considérables de Total à Gonfreville-l'Orcher où 740 millions ont été investis dans le projet RN 2012, les inquiétudes restent vives. Le raffinage, qui traverse une passe difficile en Europe, est pourtant stratégique pour notre indépendance énergétique et l'emploi. La raffinerie de Total fait partie de notre patrimoine industriel. Comment la sauvegarder et accompagner son repositionnement sur le marché ? Plus généralement, quels sont les objectifs du groupe dans ce secteur ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Cet amendement vise à exprimer de manière plus précise et plus forte la volonté, la détermination et les ambitions françaises en matière de lutte contre l'extrême pauvreté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Cet amendement vise à faire figurer dans le texte la notion de diversité juridique afin de limiter les tentatives de domination d'un système juridique sur un autre. Il importe en effet de reconnaître le fait que chaque système juridique dépend d'un contexte et d'une histoire particuliers.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Cet amendement vise à citer explicitement les secteurs de la santé et de l'éducation, qui nous paraissent très importants pour la politique française de développement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Même si l'érosion de la biodiversité est déjà citée à l'alinéa 28, la désertification qui en est l'une des causes mérite d'être également citée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
La question foncière et celle de la protection des terres sont fondamentales pour le développement. Favoriser l'accès à la terre des petits paysans constitue un impératif nécessitant parfois de limiter les phénomènes de concentration et d'accaparement des terres par des investisseurs étrangers.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
Les causes de dégradation de la terre sont multiples, et les pollutions en font évidemment partie. Toutefois, au regard du principe « pollueur-payeur » consacré par plusieurs instruments juridiques internationaux, il est indispensable de les citer explicitement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
À l'alinéa 42, nous proposons de substituer aux mots « capital naturel », les termes « patrimoine naturel et culturel ». « Patrimoine » est plus général et plus large que « capital », tout en renvoyant à la problématique des ressources et des richesses. L'ajout du terme « culturel » permet d'insister sur la valorisation des savoirs traditionnels très importants, notamment pour les territoires ruraux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
J'accepte de rectifier l'amendement CE25 en ce sens.La Commission adopte l'amendement ainsi rectifié.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
L'éducation et la formation doivent être « accessibles à tous sans distinction d'âge, de sexe ni de genre ». Il s'agit d'un droit fondamental et universel de la personne et d'un principe qui doit guider l'action de la France en matière de développement.
