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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est ce que vous avez pratiqué pendant cinq ans !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Pourquoi y a-t-il « Europe » dans le nom de votre parti ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle Je signale que notre ministre des Droits des femmes est mère de jumeaux en bas âge qu'elle conduit tous les matins à l'école avant de se rendre à son bureau.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/10/2012
Catherine Coutelle, présidente
Catherine Coutelle On retrouve la question des stéréotypes et celle du rôle des femmes dans la société.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/07/2012
Catherine Coutelle Je voulais vous indiquer que les membres de notre délégation allaient maintenant quitter cette séance afin d'adopter leur rapport pour avis et leurs amendements, pour qu'ils puissent être pris en compte par la commission des Lois.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Mme la rapporteure peut-elle nous préciser en quoi cette substitution améliore le texte ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Il est donc imposé à l'employeur, même en cas d'ajournement, de prendre des mesures d'information et de prévention dans l'entreprise.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle « Les Jeux olympiques doivent être réservés aux hommes, le rôle des femmes devrait être avant tout de couronner les vainqueurs ». À la veille de l'ouverture des Jeux olympiques à Londres, je n'ai pu résister à ouvrir mon propos par cette citation de Pierre de Coubertin. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur et madame les présidents de commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, l'image de la femme dans la société, le respect de ses droits et de sa dignité sont bien au coeur de nos débats. Comme vous le disiez au Sénat, madame la garde ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Élection des juges à la cour de justice de la république
Catherine Coutelle Ils ne sont même pas venus voter pour eux !
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle J'interviens très brièvement puisque Ségolène Neuville défendra nos amendements. En dépit du temps contraint, nous n'avons pas souhaité voter conforme le texte issu du Sénat parce que nous avons essayé de sécuriser encore plus les définitions et d'apporter des éléments nouveaux. Ce sont les raisons pour lesquelles la commission des lois a apporté des modifications.Je souligne deux modifications à l'article 1er.Tout d'abord, au grand I du nouvel article 222-33, on s'est rapproché de la définition communautaire. Je rappelle à l'Assemblée que, lors de l'examen de la loi sur les violences – M. Geoffroy s'en souvient –, nous avions voté, à ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle La confusion, c'est vous qui la faites.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle Il y avait tout de même le mouvement des suffragettes à cette époque !
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle Nous allons retirer cet amendement, mais nous souhaitions avoir ce débat, en particulier pour montrer que la notion d'atteinte à la santé existe.Par ailleurs, je ferai remarquer que de très nombreux orateurs ont fait part, à la tribune, de ces effets en termes de santé qui sont une conséquence du harcèlement sexuel.(L'amendement n° 9 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle Nous retirons cet amendement, mais nous tenions à soulever cette question afin que ce problème soit abordé. De nombreux intervenants ont discuté de cette question de l'identité sexuelle et de l'identité de genre.(L'amendement n° 10 est retiré.)(L'article 1er, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Catherine Coutelle , présidente de la délégation aux droits des femmes. Je voulais souligner que les délégations du Sénat et de l'Assemblée ont pris des recommandations sur ce sujet. Notre délégation demande que, dans l'enquête qui sera diligentée, un volet particulier traite de la réalité des atteintes sexuelles et harcèlements sexuels dans l'enseignement supérieur. Sans reprendre exactement les mêmes termes que le Sénat, qui allait plus loin, la recommandation n° 11 demande une amélioration de la protection des étudiants et doctorants à travers une réforme de la saisine et de la composition des sections disciplinaires. Elle souhaite que, lorsque des faits d'une ...
