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Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques
Audrey Linkenheld Défavorable.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques
Audrey Linkenheld Favorable, pour les raisons qui viennent d'être exposées.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques
Audrey Linkenheld La commission a bien compris dans quelles difficultés se trouvent les communes concernées. Néanmoins, cet amendement aurait davantage sa place dans un texte financier et je vous suggère de le retirer.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission mixte paritaire
Audrey Linkenheld À la suite d'un amendement présenté par les rapporteurs de la CMP !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission mixte paritaire
Audrey Linkenheld Aucun décret supplémentaire n'a été décidé en CMP !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission mixte paritaire
Audrey Linkenheld On n'est pas à un club de la presse !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission mixte paritaire
Audrey Linkenheld Elles sont bien longues, ces dix minutes.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Oui, madame la présidente : l'amendement n° 536 rectifié est un amendement de cohérence.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je les retire, madame la présidente.(Les amendements nos 230 et 536 rectifié sont retirés.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Je vous précise que l'amendement que nous avons précédemment adopté a notamment eu pour objet de supprimer les alinéas 26 et 27. Il n'y a donc aucun doublon !
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Je propose de rectifier l'amendement, en insérant au III le mot « public » avant les mots « ou société ».Nous souhaitons intégrer parmi les bénéficiaires potentiels de cessions et de décotes les sociétés liées à l'État, comme la SOVAFIM.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Il est retiré.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Avis favorable, pour les raisons indiquées par M. Goldberg.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Il me semblait que le texte prenait déjà cet élément en compte. Manifestement, des interrogations subsistent. Je m'en remets donc à l'avis de Mme la ministre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Cet amendement pourrait recevoir un avis favorable, mais il serait préférable qu'il soit retiré et déposé à nouveau lors de l'examen du texte en séance publique, afin que le Gouvernement puisse exposer sa réflexion d'ensemble sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM).
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Avis défavorable. Le projet de loi que nous examinons ne concerne pas la destination des aides publiques et l'objet de l'amendement est en outre contraire à l'esprit du texte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Bien que je souscrive à la philosophie de cet amendement, il me semble prématuré compte tenu de celui que nous avons adopté à propos de la règle des trois tiers. Il est préférable d'attendre le rapport prévu avant d'étendre le dispositif. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Audrey Linkenheld, rapporteure
Audrey Linkenheld Le dispositif s'applique aux communes en état de carence – car, je le rappelle, nous venons de juger qu'il était prématuré de le généraliser. Il est du reste déjà possible, dans le cadre du PLU, de fixer aux bailleurs et aux promoteurs des obligations de surface.
