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Résultats 1 à 20 sur 665 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Cette situation devient intolérable car les sapeurs pompiers sont détournés de leur compétence première et exclusive de véritable secours d'urgence.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
…mais elles ne répondent pas à une prise en compte globale du défi que représentent les déserts médicaux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Nombreux sont ceux, notamment dans les territoires ruraux et dans un contexte de chômage élevé, à créer leur propre emploi. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, connaître votre réflexion sur le statut d'auto-entrepreneur qui soulève un certain nombre de questions.Les associations d'aide aux personnes handicapées ou en difficulté d'insertion connaissent une situation de grande précarité. En liaison avec les collectivités locales, un travail de simplification des procédures devrait être conduit afin de permettre à ces associations de mieux accomplir leur tâche.Quant aux emplois d'avenir, ils devraient offrir une véritable formation professionnelle et ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Les articles 39 et 40 comportent des avancées évidentes, ce dernier portant notamment création du contrat de praticien territorial de médecine générale. Toutefois, il reste beaucoup de chemin à faire. Beaucoup de régions françaises, urbaines ou rurales, sont confrontées à un manque de médecins pour assurer la prise en charge de premier recours. Les ARS ont mis en évidence les zones où la présence de médecins généralistes est menacée. Une cartographie existe.La densité en Bretagne est comparable à la moyenne nationale. Cependant les chiffres masquent une très forte disparité au sein même des régions. Ce manque de médecins est un frein au ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…en mettant en place une obligation d'exercice dans les zones déficitaires pour les jeunes médecins à la sortie de leur formation, qui pourrait être de deux ans au minimum. Ce sera l'objet d'un amendement qui sera proposé tout à l'heure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le nombre de médecins en activité France est plutôt élevé au regard de la population nationale.Pourtant, nos territoires souffrent d'un manque de médecins, de spécialistes bien sûr mais surtout de généralistes qui garantissent les soins de premier recours. En matière de densité médicale, les zones urbaines comme les zones rurales sont touchées et les disparités sont surtout infrarégionales.En Bretagne, après la fuite des médecins spécialistes, nous assistons à celle des médecins généralistes vers les ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Des lacunes existent dans la formation des médecins pour promouvoir l'exercice libéral. Seuls face à un public vulnérable, vieillissant, en perte d'autonomie ou en situation de handicap, des médecins de ma circonscription refusent des personnes âgées. Les médecins ne sont pas préparés à leur accompagnement qui nécessite parfois un peu plus de temps.Le constat est alarmant, mais il est possible d'utiliser des leviers pour favoriser une installation de médecins libéraux également répartie sur les territoires. Ces leviers devront être trouvés en concertation et mis en place dans des délais très rapides.Ils seront efficaces si nous agissons à la fois sur ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Votre proposition prend un seul chemin, celui d'une cristallisation des acteurs de la santé. Ce n'est pas la méthode du Gouvernement – et j'ai bien entendu l'annonce de Mme la ministre sur un plan global de lutte contre les déserts médicaux, et ce au plus tôt, dès début 2013.Alors oui, madame la ministre, nous comptons sur vous. Après les premières mesures innovantes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, nous devons restructurer en profondeur notre système de santé. Les ARS sont chargées d'élaborer un projet régional de santé. Des instances de concertation leur sont adjointes, les conférences régionales de la santé et de ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, voici une nouvelle pièce du puzzle du redressement de la France et du combat pour l'emploi.Après les emplois d'avenir et le crédit d'impôt compétitivité emploi, le contrat de génération est un outil qui séduit par la simplicité de sa mise en oeuvre et par son ouverture à tout type d'employeur potentiel, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. Le dispositif est particulièrement souple pour les entreprises de moins de cinquante salariés, lesquelles représentent la plupart des entreprises françaises, notamment en zone rurale. Elles pourront ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/01/2013
Je vous souhaite bonne chance, sachant que la diversité de votre parcours professionnel constitue un élément très positif, notamment votre participation à la conception d'un plan départemental de lutte contre la fièvre aphteuse. Vous êtes aussi au fait des difficultés du service public en milieu rural. De ce point de vue, quelle est selon vous l'organisation territoriale qu'il faut retenir dans le domaine de la préparation aux urgences sanitaires ? Par ailleurs, le risque sanitaire étant un risque international, quelles sont les coopérations que l'EPRUS a engagées avec ses homologues d'autres pays ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mesdames et messieurs les députés, le mariage civil est un acte social et juridique. Il n'y a pas de définition du mariage, il y a des engagements mutuels pris en public par deux personnes avec solennité, amour et émotion, des droits et des devoirs destinés à favoriser la stabilité et la sécurité de la famille.Conformément à la loi, l'officier d'état civil recueille les consentements des futurs époux et donne lecture des articles du code civil. Que disent-ils ? « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
« Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir. »« Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives. »« Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. »« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. »Lorsque nous reprenons ces textes, nous ne comprenons pas pourquoi ce droit au mariage n'est pas ouvert à tous les couples sans discrimination, quelle que soit leur orientation sexuelle. Nous ne comprenons pas pourquoi un tel tollé chez certains, ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…tout comme l'hétérosexualité, une orientation sexuelle qui ne se choisit pas mais qui est tout simplement – ce n'est ni une maladie ni une perversion ni un péché comme certains voudraient le laisser penser car ils ne reconnaissent pas nos différences et cachent ainsi leur homophobie –, si nous sommes d'accord pour que tous les Français soient égaux devant la loi, si nous considérons que l'intérêt des enfants doit être notre seul guide et que nous leur devons protection, alors nous devons admettre que le mariage pour tous est une évidence et nous devons ouvrir ce droit à tous quelle que soit l'orientation sexuelle du couple.Rien n'est à ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…s'ils souhaitent être protégés par l'institution du mariage.Des dizaines de milliers d'enfants vivent déjà avec des parents homosexuels. Le législateur doit permettre à ces enfants de jouir légalement de leur filiation en bénéficiant de la même protection, des mêmes droits et des mêmes devoirs que les enfants issus de couples hétérosexuels. L'agrément pour une adoption doit être accordé en fonction de la qualité du projet parental, dans le seul et strict intérêt de l'enfant. Pourquoi un parent célibataire pourrait-il l'obtenir, mais pas un couple homosexuel qui se serait engagé sur un projet parental partagé ?Concernant la procréation ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Notre République doit rassembler et protéger. Liberté, égalité et fraternité pour tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)Rappel au règlement M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2013
Je souhaiterais des précisions sur les disparités géographiques dont vous avez fait état, entre pays mais aussi entre secteurs géographiques au sein d'un même pays. Observe-t-on davantage d'infertilité dans les zones agricoles ? Un lien a-t-il pu être établi avec certaines pratiques agricoles ?Parmi les traitements de l'infertilité, vous avez cité les inducteurs de l'ovulation et les techniques d'AMP. Des recherches sont-elles menées sur les moyens d'améliorer la qualité du sperme – nombre et mobilité des spermatozoïdes ? En un mot, y a-t-il autant de recherches sur l'infertilité masculine que sur l'infertilité féminine ?Informe-t-on assez la ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accord national interprofessionnel porté par François Hollande et notre gouvernement est une nouvelle illustration du changement pour un nouveau modèle économique et social, au service de la compétitivité des entreprises, de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés.Une nouvelle méthode a été mise en place avec les partenaires sociaux : elle repose sur la concertation et la négociation. Il s'agit pour chacun de faire un pas en avant, pour aboutir à un accord qui rassemble et soit profitable à tous et à l'emploi.Ce sont les germes d'une nouvelle approche des ...
Question orale du 03/04/2013 : Taxation des contrats courts
Monsieur le ministre de l'emploi, je veux à mon tour revenir sur la loi de sécurisation de l'emploi qu'examine en ce moment notre Assemblée.La meilleure preuve du caractère protecteur de cette loi pour le salarié est le coup d'arrêt porté au développement des contrats courts. En effet, alors que les contrats courts, et singulièrement les contrats à durée déterminée, sont de plus en plus utilisés dans notre pays, la fiscalité pesant sur ce type de contrat ne prend pas en compte son impact sur la vie des travailleurs et sur l'équilibre de nos comptes sociaux.Nous en sommes convaincus, la lutte contre la précarité est indispensable pour redonner de la force ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/04/2013
La multiplication des plans sociaux, des licenciements et des suppressions d'emplois nous donne, comme à vous, le vertige. Vous avez raison : il est impératif de réagir fortement pour enrayer ce processus. Cette situation est la conséquence d'un déficit de stratégie industrielle : l'État n'a pas su prendre, au cours des années passées, les décisions qui auraient permis à notre économie de s'adapter et à notre pays de préserver des emplois durables et non délocalisables.Comme vous le soulignez, la composition des groupes est complexe et la marge de manoeuvre des filiales est faible. Cela rend plus difficile la caractérisation des licenciements économiques. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
Comment comptez-vous, monsieur Aoun, clarifier les rôles respectifs de l'INPES et des instances régionales en éducation et promotion de la santé (IREPS) ? Comment l'INPES doit-il coopérer avec les agences régionales de santé, puisqu'il est clair qu'il ne peut tout faire seul ? En Bretagne, le plan stratégique régional de santé comporte trois volets d'égale importance, parmi lesquels la prévention, qui a été classée en premier. Quelle cohérence l'INPES pourrait-il apporter à l'ensemble ?L'INPES, comme son acronyme l'indique, a une mission d'éducation à la santé. Quelles passerelles pourrait-il établir avec l'Éducation nationale et les collectivités ...
