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Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
En effet, monsieur Apparu, nous étions nombreux sur nos bancs à nous élever contre ce prélèvement. Le Président s'était d'ailleurs engagé, pendant la campagne électorale, à le supprimer et le Premier ministre a réitéré cet engagement devant le congrès des HLM.L'amendement que nous présentons ne remet évidemment pas en cause le bien-fondé de la suppression de cette ponction, introduite par les sénateurs avec l'article 17, mais, dans un souci de responsabilité envers l'ANRU, pour qui cela représente une somme importante, nous proposons que cette disposition ne soit abrogée qu'à partir du 31 décembre 2012.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Les explications de Mme la ministre ont été extrêmement claires.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
M. Saddier a remercié et félicité les collaborateurs des commissions pour les quatre semaines de travail qu'ils ont consacrées à ce projet de loi, quatre semaines de travail constructif : nous avons eu le temps de travailler, …
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, pour améliorer le texte.Je voudrais aussi rappeler à mes collègues de l'opposition, à M. Plagnol en particulier, que jeudi dernier la commission mixte paritaire s'est réunie dans la sérénité et dans un esprit constructif, ce qui a permis d'améliorer encore le texte.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Vos dix minutes sont écoulées !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il vaut mieux ne pas réagir à la provocation !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Quel culot !
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
L'alinéa 26 de l'article 1er stipule déjà que « la mise en oeuvre du présent article fait l'objet d'un rapport annuel ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je considère simplement qu'il est inutile que cette précision figure deux fois dans le même article.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Il s'agit d'un amendement de précision visant à supprimer une ambiguïté. L'article 2 étend le mécanisme de la décote aux biens relevant du domaine privé des établissements publics de l'État, qu'ils en soient directement propriétaires ou qu'ils le gèrent pour son compte, comme le font la SNCF ou RFF.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je propose la suppression de l'article 3 ter, qui découle de l'article 3 bis.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Le coeur du sujet est le partage des responsabilités entre l'État et les communes. Dès lors que le Sénat a introduit dans le texte un nouvel article, la proposition de la rapporteure me paraît sage.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
J'accepte de retirer l'amendement, sachant que notre amendement CE 155, qui allait dans le même sens, a été adopté.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
La sagesse serait de présenter à nouveau cet amendement lors de la discussion du projet de loi de finances.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Le Président Sarkozy avait souhaité, dès le début de son mandat, que la France devienne un pays de propriétaires. Or son souhait ne s'est pas réalisé, en dépit d'une fiscalité favorable. Évitons donc de brandir des sondages.On ne peut interdire à nos concitoyens de caresser le rêve d'acquérir un patrimoine, mais n'oublions pas non plus l'exemple de pays voisins, dont les habitants ont un pouvoir d'achat légèrement supérieur aux Français : la majorité d'entre eux sont locataires et non propriétaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je suis convaincue, et je retire mon amendement au profit de celui de la rapporteure.
