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Résultats 1 à 20 sur 742 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
N'insultez pas les morts !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Arrêtez !
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, vous nous présentez un budget de confiance et de combat. De confiance d'abord, car la justice en manque cruellement. Durant ces dix dernières années, la justice de notre pays a été affaiblie, bousculée, discréditée et surtout appauvrie.
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous avez eu, madame la ministre, la force d'accepter de reporter à 2014 cette nécessaire réforme, parce que notre État a été appauvri et parce que nous n'en avons pas les moyens, mais vous avez eu l'honnêteté de le dire et de l'assumer.
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…oui, de fraternité, et donc d'attention, de compassion et de sévérité, bref de justice : une justice qui n'élève pas la coutume en règle d'or, une coutume aujourd'hui appelée « pragmatisme ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Voyons !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Héritage !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'inscrirai mon propos dans la droite ligne de la motion de procédure défendue hier par notre collègue M. Poisson, résumée ce matin dans un grand quotidien national par M. Jacob en ces termes : « Nous combattrons les textes relevant d'une logique doctrinale comme les emplois d'avenir, financés par l'impôt, qui consistent à créer des CDD dans la fonction publique. »Je veux rappeler à la droite qu'elle a créé plus de 40 000 CDD dans la fonction publique en à peine quatre ans dans nos laboratoires de recherche et nos universités. Plus de 40 000 jeunes diplômés, master 1, master 2, docteurs, souvent doublement diplômés en France et à l'étranger, sont ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'institution judiciaire a été épuisée par des volte-face incessantes au service d'une politique difficilement compréhensible. La justice elle-même a été déstructurée par une succession de lois toujours annoncées dans des circonstances liées à des drames individuels, à des tragédies humaines, à des faits-divers, lois trop souvent votées sans la réflexion, la concentration et la mesure indispensables à toute oeuvre judiciaire. Ajoutez à cela un parquet considéré comme une mécanique administrative et des magistrats du siège ouvertement mis en cause pour leur laxisme supposé.Tous ces faits ont laissé des traces. La confiance de nos concitoyens ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'augmentation du budget de la justice est une très bonne nouvelle. C'est un budget de combat, pour revenir à des pratiques sereines, sans automaticité, respectant la présomption d'innocence et le principe d'individualisation des peines, c'est-à-dire à une justice humaine, fondée certes sur des textes et des principes, mais qui justement s'attache plus aux principes et à l'esprit des lois qu'à une application mécanique des textes. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)C'est dans cet esprit que le droit latin, notre droit français, a été fondé sur des valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité,…
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, ma question portera sur les établissements pénitentiaires pour mineurs, qui ont été créés par la loi Perben il y a dix ans, en 2002, et qui ont été installés il y a seulement cinq ans, en 2007 et 2008.L'originalité des EPM résidait dans quatre caractéristiques : séparation complète entre mineurs et majeurs, réduction du nombre de mineurs détenus au sein d'une même structure, développement de temps d'activités scolaires, intervention conjointe de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse sous la forme de binômes éducateurs surveillants, afin d'assurer un suivi individuel de chaque détenu. Il ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…n'en a pas tenu compte et ce rapport est resté lettre morte.La justice est un facteur d'ordre, de cohésion et d'unité. « Rentrez dans un tribunal et vous en saurez plus sur un pays que des milliers de mots pourraient en dire », disait Victor Hugo.Madame la ministre, ma question est simple : quel avenir envisagez-vous pour ces établissements ? Allez-vous établir un bilan d'étape associant les personnels des EPM afin d'améliorer le fonctionnement et l'accès à ces structures et d'éviter le glissement dangereux de la justice des mineurs vers celle des adultes, à savoir toujours plus d'incarcération et toujours moins d'éducation et d'insertion ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je suis particulièrement heureuse de prendre la parole à l'occasion de ce débat consacré à la Banque publique d'investissement. Engagement de campagne du Président de la République, cette réforme est indispensable à la croissance des entreprises françaises, donc à l'emploi.En France, l'économie est en berne, nos PME et nos TPE ne trouvent plus les capitaux nécessaires sur les marchés financiers. Dotées de fonds propres trop fragiles et d'une trésorerie trop faible, elles sont aussi trop souvent plombées par des prêts bancaires nantis sur les seuls biens personnels et familiaux des chefs ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Ce texte est indispensable à la révolution nécessaire de notre rapport collectif et individuel à l'énergie. C'est un joli pied dans la porte d'une économie nouvelle qui ne peut attendre, car il importe parfois – à vrai dire souvent, et je crois toujours – d'aller vite…
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
…et de montrer le chemin. Ce nouveau pas nous fait avancer, tous ensemble… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
La proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui est directement issue des engagements de campagne du Président de la République, notamment de son engagement n° 42 pour une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès de tous à ces biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Elle est le premier acte nécessaire, car – soulignons-le – les deux chocs pétroliers du siècle dernier, en 1973 et 1979, ont bouleversé l'économie mondiale, et la nôtre notamment, en introduisant les pays du Sud dans l'équation économique internationale, et ce – ne l'oublions pas – au travers de l'équation énergétique.Les crises financières mondiales récurrentes qui traversent le monde depuis trente ans nous rappellent aussi chaque jour l'importance du quotidien et la dureté des temps pour nombre de nos concitoyens. Entre local et mondial, il était donc temps que notre pays ambitionne une politique énergétique complète, qui ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Bonsoir à tous et bonne nuit ! (Sourires.)Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, j'ai écouté la parole des uns, les propos des autres, les grandes convictions et les petites finesses, le bruit et la fureur qui surgissent parfois dans cet hémicycle, les pour, les contre, les dits et les non-dits, les grandes sincérités et les outrances emphatiques. Oui, et c'est très bien ainsi, car ce texte assume enfin que, dans notre société française, l'homosexualité qui avant-hier était un délit et, hier encore, une maladie mentale est désormais une réalité humaine assumée socialement, politiquement : bref, une banalité. En 2013 ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Oui, notre société française a changé car, dans beaucoup et sans doute dans toutes les familles de France, il y a eu, il y a, il y aura des homosexuels, gays ou lesbiennes. Oui, maintenant, cela est su et cela est dit ; oui, ce texte l'assume et dira désormais à toutes ces personnes, à toutes ces familles, à tous ces jeunes qui entrent dans la sexualité, à tous ces adultes qui parfois encore la cachent, dans leur famille ou leur milieu professionnel ; oui, ce texte leur dira tout simplement : « Va ton chemin, construis ta vie, trouve ta voie, la société est là qui ne te juge pas, qui ne te juge plus et qui te laisse libre, vas ton chemin ».Cette liberté ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
D'autant qu'il est seul à faire foi, même si les églises, toutes les églises et tous les cultes, conservent évidemment la liberté de marier ou de ne pas marier « religieusement » leurs fidèles, tout comme elles décident de baptiser ou non. C'est la laïcité de notre République qui le leur garantit et qui n'impose à personne les opinions et convictions d'un autre : libre de sa foi, certes, mais responsable devant la loi et seulement devant la loi !
