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Parallèlement à la question de la réalité augmentée, il y a celle de la fabrication d'images par voie informatique, prenant la forme du réel et susceptibles de générer de fausses informations sur Internet.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012

Les conditions de subordination au travail ne se limitent pas au monde salarié. Dans les professions libérales, les collaborateurs des cabinets y sont également soumis.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012

Une norme a vocation à protéger. Ses dispositions touchent à l'être humain, à son environnement, au cadre dans lequel il vit, produit et agit. Par nature, elle est universelle, même si elle doit pouvoir être adaptée selon les conditions géographiques, morales ou éthiques.Mais les normes, ce n'est pas que du droit. Leur élaboration requiert une forme d'expertise et repose sur des considérations techniques et scientifiques, particulièrement lorsque l'objectif est d'assurer la sécurité alimentaire, environnementale ou médicale. Dès lors, les adapter nécessitera la mobilisation, au niveau local, d'expertises non seulement juridiques, mais aussi d'ordre ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012

Anne-Yvonne Le Dain Quelle est la répartition par thématiques et institutions ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012

Anne-Yvonne Le Dain Comment les amortissements sont-ils intégrés dans votre raisonnement financier ? Le fait d'être une société civile doit vous permettre d'intégrer ces amortissements.

Anne-Yvonne Le Dain, députée, Vice-présidente

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012

Anne-Yvonne Le Dain Je vous remercie pour la qualité de votre rapport, mais aussi pour y avoir inclus vos réflexions sur les conditions de réalisation de votre propre travail, dans un contexte où la définition des mots et des concepts utilisés n'est pas partagée par tous. Aussi, je souhaite vous demander de préciser certains aspects. S'agissant de la période de cinquante ans mentionnée dans le rapport, celle-ci correspond-t-elle à une échéance commune ou propre à chaque installation ? Quel en est le début et la fin ? Qu'en est-il de la disponibilité des fonds évoqués et à quel moment ceux-ci devront-ils être mobilisés ? Sur le coût du stockage, comment expliquer le ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2012

Dans le monde de l'entreprise, des codes de bonne pratique se développent à un rythme soutenu et cela est intéressant à observer car l'on pourrait y puiser des solutions à l'échelle nationale et internationale, en complément d'un droit qui ne doit être ni en retrait ni trop en avance.Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la notion de droit à l'oubli ? Qui en bénéficie et comment y accède-t-on ?S'agissant de Google, vous avez donné des indications très précises sur la nécessité qui lui était faite d'obtenir un accord explicite pour la communication de données personnelles : comment une forme de rétroactivité pourrait-elle trouver à ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012

Je trouve extrêmement sain que le ministre de l'agriculture envisage, une fois toutes les expertises rendues, de revoir les protocoles d'autorisation des OGM.Votre recherche, professeur, se situant aux confins de la contamination de l'alimentation et de la toxicité de certaines substances, on ne sait pas très bien s'il faut utiliser les normes de toxicité médicale ou alimentaire, auquel cas il faudrait peut-être se poser aussi la question des ferments et autres micro-organismes utilisés aujourd'hui dans l'industrie alimentaire. Le champ ouvert est donc extrêmement vaste.Une étude aussi déterminante que la vôtre devrait respecter les standards internationaux ...

Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012

Ma question porte sur la visibilité internationale de l'effort de recherche de nos scientifiques dans nos universités, grandes écoles et organismes de recherche. Du fait de sa dispersion dans les grands classements comme celui de Shangai, une grande partie de la réalité de notre effort scientifique n'apparaît pas, ce qui place la production française à un rang qui n'est pas le sien dans la réalité. Malgré la pression qu'ils ont subie ces dix dernières années pour se consacrer systématiquement à des appels d'offres, nos scientifiques ont en effet continué à travailler et à produire. Pourrait-on avoir une visibilité de site en ce qui concerne les ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012

Anne-Yvonne Le Dain Comment choisissez-vous, et dans quels délais, les projets lors des appels d'offres ? GENCI constitue un modèle administratif permettant d'échapper aux contraintes de la gestion publique courante auxquels sont astreints les établissements publics. En dehors du site de Bruyères-le-Châtel, quel est le devenir des deux autres sites nationaux (Orsay, Montpellier) ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/11/2012

Anne-Yvonne Le Dain J'ai bien entendu que la taille de votre établissement vous contraint à faire des choix. De manière anecdotique, j'ai une question concernant l'informatique dans sa fonction stratégique. Je me demande si pour vous, l'INRIA, il n'y aurait pas un travail à faire en matière d'expertise collective sur des grandes questions, par rapport notamment à la porosité de nos équipes scientifiques, au dumping scientifique, à la fuite des cerveaux, des doctorants, des idées. Il faudrait savoir où en est l'état de l'art en France et non en général, car les grandes majors informatiques en particulier ne sont pas européennes mais américaines, et bientôt chinoises. Dans ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/12/2012

L'indépendance du juge vis-à-vis du législateur est un principe fondamental, mais inviter les anciens présidents de la République, comme l'a fait M. Rousseau à l'instant, à quitter le Conseil me fait m'interroger sur la légitimité respective du politique et du juge en démocratie. Sur quoi ce dernier se fonde-t-il pour juger ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 20/11/2012

Anne-Yvonne Le Dain - Quelles sont, sur le terrain, vos relations avec les centres techniques agricoles ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 20/11/2012

Anne-Yvonne Le Dain - Comment s'organise la valorisation des recherches avec les start-up ou les entreprises existantes, par exemple en matière de licences et de brevets ? Avez-vous des données sur le nombre d'étudiants formés par l'INRA travaillant ensuite dans la filière, leur nombre est-il suffisant pour répondre aux besoins de notre secteur agro-alimentaire ? Quelles sont vos relations avec les « Société d'Accélération du Transfert de Technologies » (SATT) ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/12/2012

Le mot véhicules est préférable à celui de voitures, car il ouvre de nouveaux horizons.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 12/12/2012

Anne-Yvonne Le Dain Des chemisages ont-ils été expérimentés dans d'autres matériaux que l'acier, notamment les céramiques ? Le fluage des matériaux a-t-il fait l'objet d'une modélisation ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 12/12/2012

Anne-Yvonne Le Dain Estimez-vous pertinent de prolonger à quatre-vingt mètres la longueur des alvéoles pour les déchets de haute activité ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013

Vous avez raison, monsieur le ministre : il est nécessaire de réformer dans son ensemble un code minier qui date de plus de cinquante ans. Il ne peut plus être rafistolé au gré des besoins.En effet, le code actuel n'a pas permis de protéger nos territoires au cours des dernières décennies. Comment ne pas évoquer le drame pour la vallée de l'Orbiel, dans l'Aude, de l'ancienne mine d'or de Salsigne ? L'exploitation s'étant faite sans aucun contrôle des services de l'État qui en avaient pourtant la responsabilité, la rivière est aujourd'hui entièrement polluée. Sans compter la destruction de la biodiversité, les riverains ne peuvent même plus irriguer ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/02/2013

Anne-Yvonne Le Dain Merci, Madame la Ministre, de cet exposé très dense et, en tout cas, très précis. Je vais essayer de compléter ou plutôt d'aller sur d'autres chemins que mes collègues pour aborder un certain nombre de points très concrets.Actuellement, comme chaque année, des universités et des laboratoires préparent leur plan quadriennal avec la perspective d'une évaluation par l'AERES et d'une contractualisation l'année prochaine. Qu'en sera-t-il pour ceux qui doivent déposer leur dossier cette année ?Ensuite, sur le titre de doctorat, question que vous avez soulevée et qui est essentielle, vous avez souligné à quel point les différents corps d'état au sein de ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/02/2013

Anne-Yvonne Le Dain C'est un chemin, mais quand on ne commence pas par poser les premiers pas sur un chemin, on ne va nulle part, et ce, même si le chemin peut parfois changer de forme. C'est une question essentielle, car il y a ailleurs en France des écoles puissantes et, finalement, la manière pour les écoles de rayonner sur tout le territoire, est une question qui s'est posée de la même façon pour les organismes de recherche. Raisonner aussi avec cette force-là, dans une logique de contractualisation sur la qualité des diplômes et la reconnaissance de la qualité des étudiants, me paraîtrait essentielle. Au bout du compte, ce qui me parait primordial, c'est qu'on forme les ...