Projet de loi de finances pour 2016

Il convient de rétablir les crédits qui avaient été accordés à l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger, opérateur public qui coordonne les 495 établissements français à l’étranger, connus comme lycées français à l’étranger, qui scolarisent plus de 350 000 élèves. Le Président de la République, durant sa campagne et dans les premi...

Mon intervention portera essentiellement sur la situation de l’enseignement du français à l’étranger et sur la baisse annoncée des crédits alloués à l’AEFE et aux bourses scolaires, pour la troisième année consécutive. Ainsi que l’a rappelé le ministre des affaires étrangères lui-même en commission élargie, le budget de l’AEFE diminue de 3,4 %...

Ma question porte sur les aménagements effectués dans le réseau diplomatique, en particulier les allégements qui ont été annoncés ; treize pays sont aujourd’hui concernés, dont deux dans ma circonscription, le Honduras et la Jamaïque. Les communautés françaises installées dans ces pays ne sont certes pas importantes, mais la question de leur l...

Tout au long du débat que nous avons eu sur le budget de l’enseignement du français à l’étranger, nous avons entendu, de la part du rapporteur et du secrétaire d’État, que cette baisse pouvait être assumée par l’Agence. C’est totalement faux !

Il y a dix ans, l’AEFE participait ainsi à hauteur de 30 ou 40 % aux projets immobiliers d’agrandissement ou de développement des établissements français à l’étranger. Ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui. Dans ma circonscription, nous avons inauguré il y a trois semaines, avec Annick Girardin, le lycée français de Medellin, qui projette de...

Il y a deux ans, le lycée français de Santiago du Chili a créé une annexe pour recevoir environ 1 000 élèves. Là encore, pas un sou de la France pour y participer financièrement. Il est faux de prétendre que la baisse du budget n’affecte pas le fonctionnement de l’Agence, qui est un opérateur public. Au contraire, elle s’en trouve affaiblie. ...

À l’appui de votre argumentation, monsieur le secrétaire d’État, vous avez invoqué la forme de rigueur budgétaire à laquelle les opérateurs publics sont soumis. Mais l’AEFE n’est pas un opérateur parmi d’autres : c’est celui qui gère et coordonne le réseau éducatif hors de France. Comme beaucoup de Français, notamment ceux qui sont établis à l’...

Par ma part, je ne l’ai jamais considéré. Quand on est attaché à une présence coordonnée, politique, on doit la concevoir en lien avec les prérogatives régaliennes de l’État, donc avec cette dimension publique que l’AEFE essaie de maintenir en partenariat conventionné avec les établissements privés à l’étranger.

Comme je l’ai déjà dit en commission élargie, ce débat sur les bourses est en lien avec la baisse du budget de l’Agence, contrairement à l’engagement pris. Peut-on m’expliquer comment il est possible de prendre un engagement liant des partenaires privés conventionnés avec la France, sur lesquels nous n’avons pas totalement la main, et de préten...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le droit d’asile et le droit des étrangers ont été récemment réformés par le Gouvernement, à intervalles très rapprochés. Parallèlement, loin de faire face à un afflux de demandes supplémentaires, la France doit relever le défi de l...

D’après les autorités, son déplacement ne serait pas motivé. Quant à Mouhad Gasmi, figure de proue de la lutte contre les gaz de schiste en Algérie, il a obtenu un rendez-vous au consulat le 5 janvier 2016, soit un mois après la fin de la COP21 qui aura lieu à Paris au début du mois de décembre. Je crois, monsieur le ministre, qu’il ne saurai...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, c’est un motif de satisfaction que de constater que les crédits de la mission « Justice » sont en aug...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, chers collègues, je constate une certaine convergence de vues dans nos interventions ! Je regrette en effet que nous ne soyons pas à la hauteur du rendez-vous et que nous ne respections pas les engagements que nous avons pris en mat...

Je rappelle également que l’amendement no 807 du Gouvernement a supprimé, malheureusement, la référence du plafond en valeur relative de la taxe. Cela non plus ne constitue pas un bon signal ! Permettez-moi de saluer également le groupe socialiste pour avoir déposé un amendement visant à transférer 50 millions d’euros de l’enveloppe consacrée ...

C’est une question importante, car les pays qui sont le plus aidés à l’heure actuelle ne sont pas ceux qui sont considérés comme prioritaires pour l’aide au développement. Les pays les plus défavorisés sont en effet considérés comme insolvables : ils ne bénéficient donc pas des prêts consentis par l’aide publique au développement à des taux ava...

Les écologistes sont favorables aux amendements que viennent de présenter MM. Cherki et Baumel, qui sont identiques à notre amendement no 546. L’Agence française de développement est le bras armé de la France dans plus de 70 pays et travaille aujourd’hui sur trois grands axes : la croissance, la protection de l’environnement et l’inclusion soc...