Eric Elkouby
Question N° 99267 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 27 septembre 2016
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M. Éric Elkouby attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la situation des locataires résidant durant de longues années dans un logement et ayant la volonté d'en améliorer le confort et la qualité (isolation, chauffage, sanitaires, etc.). Des aménagements lourds impliquent pour ces locataires des investissements significatifs en matière de travaux qu'ils ne sont pas forcément en mesure de financer. Il souhaite savoir si un accord sur la base d'un bail emphytéotique, dont les termes et durées resteraient à définir, pourrait être instauré pour permettre à ce type de locataires n'ayant pas vocation à devenir propriétaires un jour, d'améliorer considérablement leur logement et participer ainsi à la relance de l'économie et de l'artisanat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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