Frédéric Barbier
Question N° 98638 au Secrétariat d'état au commerce
Question soumise le 30 août 2016
M. Frédéric Barbier alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'étiquetage relatif aux nanoparticules. Une étude de l'association Agir pour l'environnement, rendue publique le 15 juin 2016, révèle que plusieurs aliments de la consommation courante contiennent des nanoparticules, afin notamment de modifier la teinte des aliments, leur texture ou encore la durée de conservation. Or depuis décembre 2014, la réglementation européenne exige la mention « nano » sur les denrées alimentaires qui en recèlent. Une obligation qui aurait dû entrer en vigueur en décembre 2015, conformément au règlement européen relatif aux nouveaux aliments, du 25 novembre 2015. La toxicité des nanoparticules pour la santé et l'environnement demeure mal connue, mais leur très petite taille leur permet de pénétrer dans les poumons ou le sang très facilement et franchir des barrières physiologiques protégeant l'organisme : barrière cutanée, alvéolo-capillaire, hémato-encéphalique ou encore placentaire. Il l'alerte sur les risques qui pèsent sur les consommateurs et lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de mieux prévenir les consommateurs sur cette toxicité.
Réponse émise le 9 mai 2017
L'article 18.3 du règlement no 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO, prévoit que tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot « nano » entre crochets. Cette mention est obligatoire depuis le 13 décembre 2014. La définition du nanoingrédient figure à l'article 2.2 t du règlement INCO. Les media se sont récemment fait l'écho d'une étude réalisée par l'association Agir pour l'environnement sur la présence de nanoingrédients dans les denrées alimentaires non mentionnés sur l'étiquetage. La sensibilité des consommateurs sur ces produits a conduit la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à mettre l'accent sur ce point dans la tâche programmée sur le contrôle du respect des dispositions du règlement INCO et à engager une série de contrôles sur les produits analysés par le Laboratoire national d'essais pour le compte de l'association susnommée. Les résultats de l'enquête ne seront disponibles qu'à la fin de l'année. Cette enquête sera prorogée en 2017 et donnera lieu à des prélèvements aux fins d'analyses afin de vérifier que l'éventuelle présence de nanoingrédients est mentionnée dans l'étiquetage. Elle visera également à recueillir les explications des fabricants. Enfin, les nanomatériaux ont fait l'objet d'une saisine gouvernementale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) le 17 octobre 2016.
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