Bruno Le Maire
Question N° 95862 au Secrétariat d'état au développement
Question soumise le 17 mai 2016
M. Bruno Le Maire appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur l'engagement de la France d'allouer 0,7 % de sa richesse nationale à l'aide publique au développement (ADP). En effet, selon les derniers chiffres de l'organisation de coopération et de développement économique pour 2014, l'ADP française ne s'est élevée qu'à 0,36 % du revenu national brut et sur la période 2015-2017, il est prévu que l'enveloppe de la mission APD connaisse une baisse de 7,32 % étant l'une des missions les plus coupées sur cette période. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une baisse de 170 millions d'euros pour la mission APD et le budget de l'APD n'est pas sur la trajectoire annoncée par le Président de la République d'une augmentation de 4 milliards d'euros à partir de 2020. À l'heure où le changement climatique aggrave les situations de pauvreté des populations les plus vulnérables, une APD volontariste et performante est essentielle afin non seulement d'améliorer les conditions de vie des populations en matière de santé, de sécurité alimentaire et d'autonomisation des femmes mais également de leur permettre de faire face aux impacts du changement climatique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement dans le but de favoriser une trajectoire crédible en vue d'atteindre l'objectif des 0,7 % conformément aux engagements de la France.
Réponse émise le 20 septembre 2016
Les chiffres préliminaires du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE indiquent que le montant de l'aide publique au développement (APD) de la France en 2015 s'élève à 8,3 milliards d'euros, soit 0,37% du revenu national brut (RNB). Le Secrétaire d'Etat chargé du Développement et de la Francophonie partage le constat que ce montant n'est pas à la hauteur des ambitions françaises. La France reste éloignée de l'objectif international de 0,7% du RNB consacré à l'APD, rappelé lors de la conférence d'Addis-Abeba en 2015, quand certains pays européens y parviennent : Royaume-Uni (0,71%), Danemark (0,85%) et Suède (1,1%). La France n'a pas non plus atteint l'objectif international de consacrer 0,20% de son RNB aux pays les moins avancés (0,09% en 2014). Pour autant, si l'APD française a connu une baisse depuis quelques années, les chiffres de 2015 traduisent un retour sur une trajectoire ascendante (8,3 milliards contre 8 milliards en 2014). Cette évolution positive en valeur s'accompagne d'une stabilisation de l'APD en pourcentage du RNB entre 2014 et 2015. La mobilisation de la France en faveur des pays les plus pauvres est aussi en progression. En effet, la part des pays les moins avancés dans l'aide bilatérale de la France pour 2015 (chiffres préliminaires du CAD) s'établit à près de 22%, ce qui représente une augmentation de trois points par rapport à 2014. L'engagement prioritaire de la France envers l'Afrique subsaharienne est également confirmé : elle y consacre 1,74 milliard d'euros de son aide totale en 2015, soit 36% de son APD bilatérale et 10% de plus qu'en 2014. Malgré la baisse des crédits budgétaires de la mission « aide publique au développement », l'aide totale de la France augmentera en 2016 du fait de l'augmentation du fonds de solidarité pour le développement (crédits extrabudgétaires). L'Agence française de développement (AFD) verra son volume d'activité annuel augmenter de 4 milliards d'euros d'ici à 2020, dont 2 milliards pour le climat. L'activité annuelle de l'AFD progressera ainsi de 8,5 à 12,5 milliards d'euros entre 2015 et 2020. Le Président de la République a en outre décidé d'accroître le montant annuel de dons pour l'aide au développement de près de 400 millions d'euros d'ici 2020. Cet effort témoigne de l'ambition du gouvernement de relancer la politique de développement et de solidarité internationale française.
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