Mathieu Hanotin
Question N° 93534 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 23 février 2016
M. Mathieu Hanotin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de sécurité subis au quotidien par les habitants de Saint-Denis. Les problèmes de sécurité sont ancrés et anciens à Saint-Denis. Ils vont des nuisances dans l'espace public, aux vols avec violence, aux cambriolages et plus gave, aux crimes liés au contrôle du trafic de drogue. Un nouvel acte de violence est venu bouleverser les Dionysiens le 1er février 2016 quand un père accompagné de sa fille de douze ans ont été les cibles d'un tireur en pleine journée à proximité d'une école, heureusement sans blessure grave. La création d'une zone de sécurité prioritaire dès 2012 dans le centre-ville de Saint-Denis et le quartier de la gare avait donné le sentiment d'une attention particulière de l'État aux problèmes de sécurité des habitants et avait laissé espérer une augmentation des effectifs de policiers affectés au commissariat de Saint-Denis. Cependant, les problèmes de sécurité sont récurrents, parfois graves, et la présence policière sur le terrain est insuffisante pour assurer la tranquillité de tous ceux qui vivent ou travaillent à Saint-Denis. Le renforcement des effectifs de policiers à Saint-Denis est pourtant pleinement justifié au regard de sa forte croissance démographique, de sa densité de transports en commun et de la situation centrale qu'elle occupera dans le futur Grand Paris Express. Les Dionysiens restent également très marqués par les attentats du 13 novembre 2015 au Stade de France et l'intervention de police du 18 novembre 2015 pour interpeler les terroristes. Enfin, avec le Stade de France, Saint-Denis occupe une place centrale dans l'accueil des grands événements en Ile-de-France et en France à l'image de l'Euro 2016 ou de la candidature de Paris pour les JO de 2024. Si la sécurité des Dionysiens doit être une responsabilité partagée entre la ville et l'État dans une logique collaborative, le renforcement du nombre de policiers est une condition nécessaire pour que l'État assure ses missions dans tous les quartiers de la ville. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il entend prendre pour remédier à ce problème et connaître le nombre de policiers supplémentaires qui seront affectés au commissariat de Saint-Denis.
Réponse émise le 13 décembre 2016
La circonscription de Saint-Denis bénéficie de plusieurs dispositifs spécifiques tels les zones de sécurité prioritaire, les plans d'action locaux, la brigade spécialisée de terrain et le groupe local d'action transversale mis en place le 15 février 2016. Dans le cadre de la police d'agglomération, les services de police locaux sont renforcés, en tant que de besoin, par les forces territoriales d'appui, les effectifs de la sous-direction des services spécialisés de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, ceux de la direction régionale de la police judiciaire et de la direction de l'ordre public et de la circulation. La mobilisation et l'engagement de l'ensemble de ces services ont permis d'infléchir l'évolution des atteintes aux biens enregistrées en Seine-Saint-Denis pour l'année 2015 (- 5,3 % par rapport à l'année 2014). Les atteintes volontaires à l'intégrité publique ont, pour leur part, légèrement augmenté en 2015 (+ 1,4% par rapport à l'année 2014). Au cours de l'année 2015, 19 homicides volontaires sur 22 ont été élucidés par les policiers du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis, représentant un taux d'élucidation de plus de 86%. S'agissant plus particulièrement des moyens humains et matériels engagés, après plusieurs années de réduction des effectifs, la circonscription de sécurité de proximité de Saint-Denis a bénéficié au cours de l'année 2015 de renforts très significatifs, avec l'affectation de 37 gardiens de la paix. Ces arrivées ont permis de porter l'effectif total du commissariat à 273 policiers au 31 décembre 2015 soit son plus haut niveau depuis 6 ans. Cet investissement humain a vocation à être prolongé en 2016 dans le cadre des prochains mouvements de personnels. Lors de son déplacement en Seine-Saint-Denis, en septembre 2016, le ministre de l'intérieur a annoncé l'arrivée de 300 effectifs du corps d'encadrement et d'application sur le département. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place du plan BAC 2016, présenté le 19 février 2016 par le ministre de l'Intérieur, visant notamment à renforcer les moyens matériels mis à disposition des policiers, le commissariat de Saint-Denis a reçu en dotation supplémentaire 7 véhicules automobiles (portant leur nombre total à 27) et 2 véhicules deux roues (pour un total de 7). L'armement offensif et défensif des policiers a été également renforcé avec la mise à disposition de 31 fusils à pompe, 13 lanceurs de balle de défense, 70 pistolets à impulsions électriques, 60 bâtons télescopiques de défense). S'agissant du dispositif de sécurisation prévu à l'occasion de l'Euro 2016, les effectifs de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint- Denis ont assuré les sécurisations de la ligne 13 du métropolitain, des lignes B et D du RER ainsi que la sécurisation du périmètre élargi du Stade de France avec le renfort d'effectifs d'autres circonscriptions de sécurité de proximité. Une attention toute particulière a été également portée à la lutte contre les ventes à la sauvette. La sous-direction régionale de police des transports était en charge de la sécurité dans les stations et les gares situées à proximité du stade. Les effectifs de la brigade des réseaux ferrés ont assuré les sécurisations des lignes de métro et des RER. Leur action a été renforcée par des unités de forces mobiles. Certains matchs requérant une vigilance particulière en raison de la sensibilité de la rencontre liée à la présence de supporters à risque, un accompagnement de ces personnes (trajets, sorties et montées de trains) a été réalisé avant les matchs (jusqu'aux emprises sportives) et après les matchs (gestion de flux dans les stations ou gares de desserte du stade). Un service judiciaire a été mis en place pour la prise des plaintes et le traitement des affaires judiciaires au commissariat subdivisionnaire de la Plaine Saint-Denis et du commissariat central de Saint-Denis. Pour chaque match de l'Euro, le service transversal d'agglomération des événements (STADE) sont venus en appui du poste de police intégré au Stade de France composé de 8 à 12 fonctionnaires selon la sensibilité du match. Un dispositif a été mis en place dans cette enceinte afin de permettre la bonne gestion judiciaire et administrative des interpellations. Dans le cadre de l'événement « Euro 2016 », le Stade de France a accueilli sept rencontres pour lesquelles la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) a mis en œuvre un service d'ordre et de circulation composé de ses propres effectifs et renforcé par les forces de la réserve nationale. S'agissant plus particulièrement de l'encadrement des matchs et du service d'ordre mis en place au Stade de France, la DOPC a modifié de façon très significative son dispositif de sécurité à la suite des évènements dramatiques du 13 novembre 2015. Ces modifications portent notamment sur la création d'un périmètre de sécurité extérieure au sein duquel les personnes autorisées ont été soumises à des mesures de sécurité (ouverture des sacs et des manteaux). Chaque personne entrant dans le périmètre du stade a été par la suite systématiquement contrôlée et fouillée. Tous les véhicules entrant dans le stade ont été également contrôlés (ouverture des coffres, palpations et passage au magnétomètre des occupants). Des fonctionnaires armés ont été placés à l'intérieur de l'enceinte, derrière les points de palpation. Enfin, concernant la Fan Zone, celle-ci initialement prévue au cœur de la ville de Saint-Denis, a été installée dans le parc de la Légion d'Honneur, abritant la retransmission des matchs sur écran géant, des animations et des concerts. La sécurité intérieure de la Fan Zone, en période d'exploitation ou hors exploitation, a été assurée par des agents de sécurité privée recrutés par la Ville de Saint-Denis. Des représentants des forces de l'ordre ont été présents à l'intérieur de l'enceinte, uniquement les jours d'exploitation, pour y équiper le poste de commandement (liaison radio et manipulation de caméras). Ces jours d'activation, une à deux unités de la réserve nationale (représentant entre 120 et 150 hommes selon la nature de la force engagée) étaient présentes afin d'assurer la sécurisation générale des abords du site et de pourvoir à une réquisition pour une intervention à l'intérieur de la zone.
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