Claudine Schmid
Question N° 92494 au Ministère de la défense
Question soumise le 19 janvier 2016
Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de la défense sur la mise en application du service civique généralisé à toute une génération au-delà de 2020. Lors de la présentation de ses vœux à la jeunesse et aux forces armées, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un parcours citoyen généralisé. Le Président a par ailleurs demandé au Gouvernement d'améliorer encore le contenu de la journée de défense et de citoyenneté et d'étudier s'il peut aller vers une durée plus longue jusqu'à une semaine. Elle l'interroge pour savoir comment et avec quels moyens il envisage l'application de ces mesures pour les Français établis hors de France.
Réponse émise le 8 mars 2016
La journée défense et citoyenneté (JDC) a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre les armées et la jeunesse. Organisée par la direction du service national du ministère de la défense, la JDC est l'occasion de rappeler à chaque jeune Français d'une classe d'âge ses devoirs et ses responsabilités dans la société, afin de le préparer à devenir un citoyen engagé. Elle s'inscrit en outre dans un dispositif interministériel ayant vocation à lutter contre le décrochage scolaire et l'illettrisme et à améliorer l'insertion professionnelle des jeunes. La JDC, qui a succédé en 2010 à la journée d'appel de préparation à la défense créée par la loi no 97-1019 du 28 octobre 1997, a connu plusieurs évolutions. Consécutivement à l'enrichissement de son contenu en termes d'information citoyenne, intervenu en 2010, elle a été recentrée, en 2014, sur les enjeux de défense et de sécurité de la France, conformément au souhait du Président de la République. De plus, depuis le 1er janvier 2016, les présentations non liées au domaine de la défense ont été regroupées dans un module « information jeunesse citoyenne » qui englobe notamment la sécurité routière, le droit au retour en formation, le droit à l'accès à l'information sur les dispositifs d'appui dont les jeunes peuvent bénéficier et les différents dons. Enfin, le 11 janvier 2016, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'améliorer encore le contenu de ce rendez-vous et d'examiner la possibilité de prolonger sa durée, pour l'enrichir, jusqu'à une semaine. Le ministère de la défense se tient prêt à expertiser, avec les autres ministères, les modalités d'une telle évolution et s'attachera à préserver les incontestables bénéfices résultant de l'actuelle journée recentrée sur la défense. Dans le cadre de ces travaux, une attention particulière sera portée à la situation des Français établis hors de France, étant précisé que la mise en œuvre de la JDC au profit de cette population relève des attributions du ministre des affaires étrangères et du développement international. En effet, le caractère universel des obligations du service national a conduit le législateur à adopter un régime particulier applicable aux Français résidant à l'étranger qui, lorsqu'ils sont âgés de moins de vingt-cinq ans, participent à une JDC sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité. Le programme des JDC organisées sur le territoire national et à l'étranger est globalement comparable : outre la prise en compte des enjeux propres au pays dans lequel les Français établis hors de France résident, il importe en effet de sensibiliser chacun de ces jeunes gens à la nécessité d'une défense nationale, à l'adaptation de notre appareil de défense, ainsi qu'à son rôle en tant que citoyen français dans la défense de la Nation. Pour autant, dans les pays où la situation politique intérieure n'autorise pas la tenue d'une session complète de la JDC, le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité organise une session adaptée à la situation locale. Enfin, lorsque la mise en place d'une session est rendue impossible en raison de fortes contraintes matérielles ou du fait de l'opposition d'un Etat à la circulation sur son territoire de documents étrangers traitant de sujets militaires, le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité informe les jeunes Français de leur obligation de participer à une séance de la JDC dans l'hypothèse où ils viendraient résider de manière habituelle dans notre pays avant l'âge de vingt-cinq ans. L'ensemble de ces actions permet aux Français établis hors de France soumis aux obligations du service national de maintenir un lien avec la défense et de développer un sentiment de proximité avec notre pays.
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