Geneviève Gosselin-Fleury
Question N° 86625 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 4 août 2015
Mme Geneviève Gosselin-Fleury attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la rupture de stock du vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique pour les nourrissons. Aujourd'hui, la France est l'un des derniers pays d'Europe à maintenir une obligation vaccinale pour trois vaccins : antidiphtérique, antitétanique, et antipoliomyélitique. Or le vaccin DTP est actuellement en rupture de stock en raison d'une demande mondiale plus importante. Les parents doivent faire vacciner leurs enfants avec un hexavalent contenant six souches dont celle de l'hépatite B, ainsi que des sels d'aluminium et du formaldéhyde pouvant présenter des risques pour la santé. Cet hexavalent coûte par ailleurs sept fois plus cher que le vaccin DTP. Des sanctions pénales sont prévues contre les parents en cas de non-respect des vaccinations obligatoires. Or face à la pénurie de vaccin DTP, l'obligation vaccinale avec l'hexavalent peut être assimilée à de la vente forcée. Aussi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à ce problème.
Réponse émise le 20 octobre 2015
La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique, il ne faut ni oublier, ni banaliser les fléaux ainsi éradiqués ou amoindris dans nos pays. Ce geste de prévention a permis de sauver des millions de vie. Se vacciner, c'est se protéger individuellement contre des maladies infectieuses transmissibles et graves mais c'est aussi un acte solidaire et citoyen. Se protéger, c'est aussi protéger les autres. Des inquiétudes sont cependant régulièrement soulevées : effets secondaires graves, pénuries, communication parfois contestée... Par-delà ses bénéfices avérés en santé publique, la politique vaccinale alimente de nombreux débats. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes réaffirme l'intérêt majeur de santé publique de notre politique vaccinale, mais attentive à la nécessité de débattre et de recréer de l'adhésion, dans la plus grande transparence elle proposera dans les prochaines semaines l'organisation d'un débat public La mission parlementaire sur la politique vaccinale confiée à Madame Hurel, dont le rapport doit sera remis dans les prochaines semaines, proposera des modalités concrètes d'organisation de ce débat. Le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire. Il est possible soit de recourir au vaccin « hexavalent » disponible en officine, soit de faire vacciner son enfant seulement contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Un kit spécifique appelé « kit DTVax + imovax polio », est disponible gratuitement à la demande du médecin au laboratoire pour les patients présentant une contre-indication à la valence coquelucheuse. Par ailleurs, il existe actuellement une pénurie de vaccins « tétravalents » et « pentavalents », avec un retour prévu pour ce dernier courant 2016, en raison d'une augmentation de la demande mondiale de vaccins anti-coqueluche. Le ministère de la Santé suit la situation avec une extrême attention et a pris, en lien étroit avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), des mesures pour s'assurer que les enfants puissent toujours être vaccinés contre les maladies concernées. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, va permettre de mieux anticiper et de gérer avec encore plus d'efficacité ces ruptures d'approvisionnement (article 36). Il renforce notamment les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour faire face aux ruptures ainsi que les obligations qui pèsent sur les acteurs du circuit pharmaceutique, afin de garantir l'accès aux traitements, en obligeant la mise en oeuvre de plans de gestion des pénuries par les industriels concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.