Élie Aboud
Question N° 85203 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 14 juillet 2015
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des bénévoles de la protection civile dans l'Hérault. En effet au quotidien ces derniers subissent un réel manque de valorisation. En raison des ressources budgétaires des fédérations dépendant, essentiellement, des appels d'offres des communes, les différents centres, en particulier celui de Béziers, se retrouvent dans une situation financière de plus en plus compliquée. Le nouveau schéma régional n'améliore pas la situation. Au contraire, il accentue les difficultés. Ainsi la forte concurrence existante entre les différents organismes de sécurité civile complique les relations sur le terrain. À titre comparatif, il existe aujourd'hui un réel décalage et une moindre considération avec les conditions d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires. Or tous ces acteurs sont admirables et rendent service à la collectivité. La prise en charge des victimes est d'ailleurs comparable, tout comme le niveau de formation exigé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 24 janvier 2017
L'association départementale de protection civile de l'Hérault (ADPC 34) appartient à la Fédération nationale de protection civile, qui bénéficie d'un agrément de sécurité civile de nouveau renouvelé par arrêté ministériel du 21 juillet 2015. Depuis la date de la question écrite, l'ADPC de l'Hérault a bénéficié d'une reconnaissance explicite par le service départemental d'incendie et de secours qui a invité, sur le dispositif prévisionnel de secours de grande envergure mis en place à l'occasion de la féria de Béziers, le président de la Fédération nationale de protection civile. Les ressources budgétaires des associations agréées de sécurité civile dépendent en partie des dispositifs prévisionnels de secours organisés à l'occasion de rassemblements de personnes, tels que des fêtes comme la feria de Béziers. Pour ces dispositifs et conformément au référentiel fixé par arrêté ministériel du 7 novembre 2006, une convention doit être conclue entre l'association et l'organisateur de la manifestation, prévoyant les prestations fournies par l'association et la participation qui lui est versée en contrepartie. Des moyens humains et matériels complémentaires tels que ceux du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), destinés à augmenter le niveau de sécurité de la manifestation, peuvent être employés conformément à ce même référentiel. Le ministre de l'intérieur n'a pas à intervenir dans le choix de l'association par les organisateurs dans le cadre ainsi retracé. En ce qui concerne la situation à Béziers, des contacts ont été rétablis au plus haut niveau entre le directeur du SDIS et le président de la Fédération nationale de protection civile au mois d'août 2015.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.