Martine Lignières-Cassou
Question N° 79404 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 12 mai 2015
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des hommes victimes de violences conjugales. D'après le rapport annuel 2014 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) sur la criminalité en France, les hommes représentaient en 2013 17 % des victimes des homicides volontaires ou violences volontaires ayant entraîné la mort commis par le conjoint ou l'ex-conjoint. Si les hommes constituent une minorité parmi les personnes subissant des violences conjugales, ce phénomène reste largement occulté, notamment en raison de la honte ressentie par de nombreuses victimes masculines qui s'interdisent de témoigner. Ainsi, d'après le rapport 2014 de l'ONDRP, alors que les hommes représentent 27 % des personnes de 18 à 75 ans s'étant déclarées victimes de violences conjugales en 2012-2013, seuls 2,8 % d'entre eux ont porté plainte (contre 10,6 % des femmes victimes) tandis que moins de 4 % des appels reçus sur la plateforme 3919 ayant pour motif des violences conjugales concernent une victime masculine. Alors qu'un homme décède de violences conjugales tous les quinze jours en moyenne dans notre pays, la prise en compte de ce phénomène participe à la lutte contre l'ensemble des violences conjugales en complétant le combat contre les violences subies par les femmes. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement souhaite prendre des mesures pour faciliter la libération de la parole des victimes masculines et combattre le phénomène des violences conjugales subies par les hommes.
Réponse émise le 22 décembre 2015
L’ampleur du phénomène des violences faites aux femmes a été mise en lumière à travers l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) de 2000. Cette dernière est renouvelée à travers une nouvelle étude de grande ampleur, l’enquête violence et rapport de genre (VIRAGE), réalisée aussi bien auprès de femmes que d’hommes. Cette typologie des violences permettra de mesurer les violences subies par les deux sexes. De manière générale, les dispositions législatives adoptées ces dernières années bénéficient aux victimes de violences au sein du couple, quel que soit leur sexe. Les hommes victimes de violences au sein du couple bénéficient comme toutes les victimes d’infractions pénales d’un soutien auprès des 130 associations d’aide aux victimes fédérées au sein de l’institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), réparties sur le territoire métropolitain et en outre-mer. Ces associations, ouvertes à tout public, ont pour mission d’assurer, parfois dans des situations d’urgence, la prise en charge de la victime sur le plan psychologique, social et juridique.
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