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Catherine Beaubatie
Question N° 79007 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 5 mai 2015

Mme Catherine Beaubatie appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'étiquetage des produits alimentaires. En France, c'est 7 millions d'obèses soit 15 % des Français et 32 % en surpoids, qui sont directement concernés par les problèmes alimentaires. Il suffirait de réduire la consommation de 5g de sel par jour, pour diminuer le taux d'accidents vasculaires cérébraux de 23 % et les maladies cardiovasculaires de 17 % (chiffres : OMS Europe 2011). Dès lors, la corrélation entre l'alimentation et la santé est indéniable. En outre la prévention nutritionnelle permet de lutter contre l'obésité ou des maladies cardiovasculaires. De fait, le système coloriel est un outil efficace, simple et fiable pour une bonne différenciation des aliments. Par ailleurs, afin de lutter contre une stigmatisation possible des aliments les plus riches, l'association de consommation UFC-Que Choisir, propose d'inscrire des indications complémentaires comme « À consommer occasionnellement / modérément / fréquemment ». Il apparaît indispensable de promouvoir un étiquetage simplifié des produits alimentaires. Elle lui demande donc si elle envisage d'intervenir prochainement afin de favoriser un tel étiquetage nutritionnel pédagogique national, pour concourir à la prévention de l'obésité et améliorer l'information du consommateur.

Réponse émise le 20 octobre 2015

La lutte contre l'obésité, responsable dans les pays développés d'une véritable « épidémie » de diabète, est un impératif autant sanitaire que social. Le gouvernement a pris la mesure du défi que pose ce phénomène et a décidé d'actionner les leviers d'une prévention pédagogique, incitative et responsable. Cette prévention se fonde sur la responsabilisation des concitoyens, en leur donnant les moyens d'être des acteurs de leur santé comme de celle de leurs enfants. L'alimentation est un déterminant majeur de santé : un tiers des cancers les plus fréquents pourrait être évité par une meilleure prévention nutritionnelle, les risques d'accident vasculaire cérébral pourraient être réduits de plus de 20 % par une diminution de la consommation de sel. Par ailleurs, la nutrition est à l'origine d'inégalités de santé importantes dans notre pays : les ouvriers comptent 10 fois plus d'enfants obèses que les cadres. C'est pourquoi, le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé, en son article 5, introduit le principe d'une présentation graphique adaptée de l'information nutritionnelle reposant sur un logo et un code couleur facilement reconnaissables. Cette disposition plébiscitée par les représentants des consommateurs et les professionnels de la santé publique, rendra aisément compréhensibles les nombreuses informations portées sur les emballages des produits alimentaires. Piloté par la direction générale de la santé du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, un groupe de concertation associant des distributeurs, des associations de consommateurs et des scientifiques, est chargé de réfléchir à la mise en oeuvre opérationnelle de ce dispositif basé sur le volontariat. Le Gouvernement est convaincu que le groupe de concertation parviendra à trouver une solution commune et partagée, convenant au plus grand nombre. Elle fera de la France une référence qui, loin de les opposer, associera tradition gastronomique et excellence nutritionnelle, respectant les impératifs de santé publique comme les contraintes industrielles. Parce qu'une politique de prévention juste et efficace passe par une meilleure information nutritionnelle pour les consommateurs, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes réaffirme sa volonté de mettre en oeuvre cet outil innovant.

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