Gilda Hobert
Question N° 77823 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 14 avril 2015
Mme Gilda Hobert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nuisances sonores provoquées par des évènements, principalement musicaux, en extérieur, et les conséquences qu'elles peuvent engendrer sur les personnes qui y sont exposées. En effet, si le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 prévoit un encadrement des nuisances sonores pour les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, actuellement la loi n'encadre pas la diffusion lors d'évènements extérieurs ponctuels ou saisonniers. Or les effets sont tout aussi néfastes et dangereux. Ils le sont d'autant plus que le bruit produit par la configuration des lieux, s'en trouve intensifié et amplifié, selon qu'il s'agit de places, arènes, amphithéâtres... Au-delà du phénomène gênant et dangereux du bruit excessif, s'ajoute celui des vibrations libérées par les infrabasses. Les riverains résidant dans la proximité y sont tout particulièrement soumis et rapportent des cas de gêne importante, surtout lorsqu'il s'agit d'un évènement dont la durée excède plusieurs jours, comme un festival par exemple. Ainsi, l'exposition conjuguée à des bruits répétés extérieurs à haute fréquence et aux vibrations générées par les infrabasses peuvent provoquer chez les riverains une réduction, voire un anéantissement, de la capacité auditive, un sommeil perturbé, des troubles dépressifs, des nausées et vertiges, un comportement agressif, voire des maladies cardiovasculaires... L'importance de la culture et de la musique dans la vie de chacun ne peut évidemment et en aucun cas être remise en cause. En conséquence et sans porter atteinte à l'organisation de tels évènements qui engendrent découverte et partage et participent au rayonnement des territoires, elle lui demande si un encadrement ou des dispositions pourraient être mises en place pour contenir l'impact des nuisances sonores en extérieur que subissent les riverains lors de ce type d'événements. Ces moyens permettraient d'agir préventivement non seulement en termes de décibels - qui eux sont souvent analysés et maîtrisés par les services d'écologie urbaine - mais aussi et surtout sur les phénomènes de vibrations acoustiques qui semblent difficilement mesurables.
Réponse émise le 8 mars 2016
L'exposition croissante des populations et notamment des jeunes à des niveaux sonores élevés, est une préoccupation de santé publique qui fait l'objet à la fois de mesures de restriction et de prévention. La loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit dans le code de la santé publique un article relatif à la prévention des risques liés au bruit. Cet article 56 précise que les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains. Les festivals et concerts de plein air sont donc visés par cet article. Afin par ailleurs de réviser la réglementation en vigueur en tenant compte des évolutions techniques et musicales notamment, le ministère chargé de la santé a saisi le haut conseil de la santé publique (HCSP) qui a rendu ses recommandations en 2013. En 2014, la commission « bruit et santé » du conseil national du bruit (CNB) a proposé des modalités opérationnelles de mise en œuvre de ces recommandations. Il propose notamment des niveaux sonores maximum à respecter, la mise en place d'une zone de récupération auditive dans les plus grands lieux, un avertissement spécifique à l'attention des personnes sensibles, la fourniture gratuite de protections auditives ou encore le renforcement des messages de prévention. Le ministère chargé de la santé subventionne chaque année l'action d'associations de référence qui réalisent des actions de prévention au plus près des événements et notamment auprès des jeunes. L'une de ces actions, portée par l'association Agi-Son, consiste à mener des campagnes de mesures des niveaux sonores dans plusieurs festivals de plein air, en lien avec les agences régionales de santé (ARS). Cette démarche se poursuit. Les résultats seront utiles pour encadrer, le cas échéant, les niveaux sonores des concerts de plein air et assurer la protection de l'audition du public dans ces lieux festifs.
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