Gilda Hobert
Question N° 66247 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 14 octobre 2014
Mme Gilda Hobert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation d'infirmières diplômées travaillant au sein de l'hôpital public qui veulent devenir puéricultrice. À ce jour, les Hospices civils acceptent la mise en disponibilité mais sans aucun financement concernant la formation, laissant de plus à l'infirmière le soin de payer l'intégralité de ses frais de scolarité, alors que dans le privé, le droit au congé formation est financé par le Fongecif et les frais de scolarité pris en charge. Elle lui demande, devant cette situation inégalitaire, les mesures qu'elle compte prendre pour y remédier.
Réponse émise le 28 juillet 2015
Chaque année, les établissements publics de santé consacrent un montant financier significatif aux études promotionnelles pour permettre aux agents d'évoluer professionnellement dans la fonction publique hospitalière grâce à la formation continue. En 2014, les dépenses nationales consacrées aux études promotionnelles se sont élevées à 373 M€. Le financement consacré aux spécialités « infirmière », de l'ordre de 50 M€ en 2014, peut varier d'une spécialité à l'autre en fonction des métiers priorisés et au regard des besoins en compétences auprès des patients. Ainsi, en 2014, la mobilisation de ces fonds a permis à l'échelle nationale le financement de 310 diplômes d'infirmière puéricultrice pour un montant total de près de 11 M€. Les critères de priorisation des prises en charge financières sont établis selon les régions et au sein des établissements en tenant compte des diplômes, des métiers identifiés comme sensibles ainsi que du bassin d'emploi. Par ailleurs, le bénéfice des études promotionnelles s'accompagne pour l'agent d'un engagement de servir l'établissement. L'établissement public de santé financeur doit de ce fait disposer des emplois disponibles pour être en mesure d'accueillir l'agent sur son nouveau métier, dès l'issue de sa formation.
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