Rémi Pauvros
Question N° 61594 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 29 juillet 2014
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M. Rémi Pauvros attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, concernant la proposition de nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville dévoilée le 17 juin dernier et plus particulièrement sur le dispositif de zones franches urbaines (ZFU). Mise en place depuis 1997 dans le cadre du pacte de relance pour la ville, on dénombre aujourd'hui 100 ZFU sur le territoire national. La loi de finances pour 2012 a prolongé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2014. À travers l'exonération de charges fiscales et sociales pour les entreprises qui s'implantent dans ces zones, l'objectif majeur est de redynamiser des quartiers jugés prioritaires au regard de leurs caractéristiques économiques et sociales par la relance de l'activité économique. Tout le monde s'accorde à reconnaître l'efficacité et les bienfaits pour l'emploi de ce dispositif dans des territoires en difficulté. Pour exemple, dans le territoire de Sambre-Avesnois à Maubeuge où une ZFU a vu le jour en 2004, plus de 1 000 emplois ont été créés. Il est indispensable de conforter ce dispositif qui permet un développement économique permettant davantage d'inclusion sociale et stimulant réellement l'emploi local. Au moment où la décision de reconduite de ce dispositif se pose et après l'avis favorable du Conseil économique social et environnemental (CESE), il souhaiterait connaître ses intentions sur le sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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