Thérèse Guilbert
Question N° 58120 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 24 juin 2014
Mme Thérèse Guilbert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation du Sultanat de Brunei qui a adopté le 1er mai dernier une application stricte de la charia contre les comportements jugés indécents. Les peines s'échelonnent de la prison pour des grossesses illégitimes à la lapidation pour adultère. De fait, Brunei devient donc le seul État d'Asie du sud-est à appliquer la loi coranique. Suite à cette décision, des appels au boycott des hôtels du sultan de Brunei dans le monde se sont massivement multipliés, notamment sur la toile. Parmi les hôtels concernés, on retrouve le Dorchester à Londres, le Beverly Hills Hotel à Los Angeles mais aussi le Plaza Athénée et le Meurice à Paris. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer la position de la France suite à l'instauration de la charia au sein de cet État.
Réponse émise le 22 juillet 2014
La France est attachée au respect des libertés fondamentales partout dans le monde et suit avec la plus grande attention la mise en place de cette loi pénale ainsi que sa conformité avec le respect des droits de l'Homme, en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne. Le porte-parole de la Haute représentante de l'Union européenne a fait une déclaration le 13 mai dernier prenant note de l'application de la nouvelle loi pénale et de l'intention des autorités brunéiennes d'introduire des peines plus sévères dans la législation nationale. Il a exprimé l'inquiétude de l'UE quant à la compatibilité de l'application de certaines de ces peines avec les engagements internationaux du Brunei dans le domaine des droits de l'Homme. Cette inquiétude a été réitérée dans le cadre des négociations de l'Accord de Partenariat et de Coopération avec le Brunei. L'UE a interrogé les autorités brunéiennes sur la conformité de la nouvelle loi pénale comprenant des éléments issus de la Charia avec les obligations internationales du pays. Le Brunei a par ailleurs été soumis à un examen périodique universel par le Conseil des droits de l'Homme en mai dernier. Ceci a permis à de nombreux Etats, dont la France, et les organisations de défense des droits de l'Homme, de faire valoir leurs préoccupations quant aux conséquences de l'introduction de cette loi.
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