Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Eric Elkouby
Question N° 101929 au Ministère de l’intérieur (retirée)


Question soumise le 17 janvier 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Éric Elkouby attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de faire de la publicité pour des armes factices et sur leur commercialisation, par exemple dans des catalogues de vente par correspondance. Dans le contexte actuel, le fait de faire de la publicité et d'acheter des armes factices lui semble particulièrement dangereux. En conséquence, il souhaite qu'il lui précise la réglementation en la matière.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion