Intervention de Christophe Sirugue

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc arrivés presque au terme de l’examen de cette proposition de loi avec, en cet instant, celui des conclusions de la commission mixte paritaire. Je tiens tout d’abord à saluer le travail de notre rapporteur qui a su, à la fois, défendre avec une forte ambition ce texte et entendre les interrogations formulées par plusieurs parlementaires, dont je fais partie, sur certains de ses aspects. Je tiens également à saluer une forme de coproduction législative avec le monde associatif : cet élément mérite sans doute d’être souligné et analysé comme une réponse adaptée à des situations locales.

Il y a nécessité car, si le chômage est un fléau – nous en sommes tous conscients –, le chômage de longue durée est un drame pour toutes celles et tous ceux qui en sont les victimes. Cette proposition de loi a la vertu de s’appuyer, pour une fois, serais-je tenté de dire, sur une approche nouvelle qui conduit non seulement à prendre en considération l’importance des besoins non satisfaits dans les territoires mais également à faire confiance dans les personnes qui sont au chômage de longue durée : alors que, parfois, les portes semblent se fermer les unes après les autres devant elles, grâce à ce dispositif, elles pourront de nouveau participer à cette dimension importante de la vie qu’est la dimension économique.

Il s’agit donc d’une logique nouvelle d’insertion qui s’appuie sur les compétences des chômeurs de longue durée comme sur les besoins territoriaux. Car, cela mérite d’être rappelé : si les emplois manquent, le travail, lui, ne manque pas. Un grand nombre de besoins non satisfaits peuvent relever des travaux d’utilité sociale : ce sont ceux dont on sait qu’ils sont partiellement solvables et donc insuffisamment lucratifs pour être assurés par le marché classique.

Cette proposition de loi entre donc dans le champ de l’innovation sociale au service du développement économique : elle apporte à ce titre une aide supplémentaire dans le combat que nous menons contre le chômage.

Ce texte pouvait susciter des interrogations, je l’ai dit : c’est pourquoi je me réjouis de ses évolutions. J’en relèverai de nouveau deux.

Premièrement, comme il s’agit d’innovation sociale, celle-ci devra être analysée et expertisée afin que nous puissions en tirer les enseignements. Le principe de l’expérimentation est à ce titre très positif car il nous permettra d’évaluer les actions qui seront menées dans les territoires.

Le second point, que j’ai déjà évoqué en commission mixte paritaire, concerne l’importance qu’il y a, à mes yeux, à définir la notion de parcours pour les personnes qui bénéficieront de ce dispositif, lequel entre, en effet, dans un parcours d’insertion. Or de tels dispositifs n’ont toute leur pertinence que lorsqu’ils sont accompagnés d’une ambition de formation et de qualification. Même si ces personnes sont recrutées en CDI dans le cadre du dispositif, elles devront pouvoir en sortir pour permettre à celui-ci d’accompagner d’autres bénéficiaires. Il est nécessaire de coopérer à la fois avec les organismes de formation et le monde économique pour assurer ces indispensables passages de témoin.

Vous l’avez dit, madame la ministre, cette proposition de loi a aussi le très gros avantage d’infirmer l’idée selon laquelle il y aurait des demandeurs d’emploi qui se complairaient dans leur situation. Les demandeurs d’emploi, notamment de longue durée, n’attendent qu’une chose : qu’une main leur soit tendue. C’est ce que fait cette proposition de loi, à laquelle le groupe socialiste, républicain et citoyen apportera bien évidemment son soutien.