Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 16 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Croissance et activité

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

… de même que pour celles concernant les dimanches du maire. Quant aux mesures relatives aux professions réglementées, elles seront mises en oeuvre dans les six à douze mois, en fonction des décrets qui seront pris. La loi prévoit également des négociations de branche. Celles-ci mettront en musique une prescription qui apparaît pour la première fois dans une loi : sans accord dans les deux ans à venir, il n’y aura pas d’ouverture le dimanche, et ledit accord devra en préciser les compensations. Les mesures relatives aux prud’hommes seront mises en oeuvre dès la promulgation de la loi, puis par une série de décrets.

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