Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

Avis défavorable. Il n’est pas approprié d’exclure automatiquement toutes les zones sensibles dans leur globalité. Il pourra être possible, par exemple, d’isoler des façades sur cour qui ne sont visibles ni depuis la rue ni depuis un monument situé à proximité.

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