Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 328 et 589 , tendant à supprimer l’article.

La parole est à M. Fernand Siré, pour soutenir l’amendement no 328 .

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