Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 20 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

La date butoir avait été initialement fixée en 2030, puis en 2020, avant que la commission n’opte pour 2025. Un consensus a donc été trouvé et il me semble que l’équilibre est relativement satisfaisant, d’autant que les logements sociaux les plus énergivores font d’ores et déjà l’objet d’une obligation de rénovation, en application de la loi Grenelle I. Avis défavorable, donc.

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