Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Avenir des professions réglementées

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Je le reconnais sans difficulté, ayant moi-même été auditionné par la mission. C’est donc dans un esprit transpartisan que les débats sont conduits.

Nous continuerons à enrichir et à améliorer ce travail.

J’en viens maintenant plus précisément aux aspects que vous avez évoqués, monsieur le député.

Pour ce qui est de la méthode, nous avons, avec la garde des sceaux, engagé une concertation ; nous avons donc reçu les professionnels – que je continue à voir. Mais concertation ne signifie pas abdication ! Or nous devons faire quelque chose.

Sur le fond, j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, la réforme que nous présenterons préservera le maillage territorial. Dans l’état actuel du droit, nous manquons d’offices notariaux – il y en a moins aujourd’hui qu’en 1980 – et les déserts territoriaux existent déjà ; mais ils se trouvent en Seine-Saint-Denis, et non au fin fond de la Corrèze !

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