Intervention de Alain Tourret

Plus j’y réfléchis, plus je me dis que les deux sont absolument incompatibles et que nous nous exposerions à la sanction du Conseil constitutionnel. Dès lors, la seule solution est de retenir « infliger une sanction » ou simplement « sanctionner », l’un ou l’autre. Si Mme Capdevielle préfère « sanctionner », très bien, ou bien « infliger une sanction » qui est peut-être plus fort.