Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Délimitation des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans les zones naturelles agricoles ou forestières des plans locaux d'urbanisme
Marc Le Fur, président :La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, no 591, relative à la délimitation des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées – STECAL – dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des plans locaux d’urbanisme.
