Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Suites données au jugement du tribunal administratif de melun du 12 mars 2014 sur la délivrance de permis de recherche d'hydrocarbures non conventionnels

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Sabine Buis, pour exposer sa question, no 587, relative aux suites données au jugement du tribunal administratif de Melun du 12 mars 2014 sur la délivrance de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels.

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