Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Sport jeunesse et vie associative

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le député, vous savez que l’enseignement français à l’étranger est une priorité du Gouvernement, comme j’ai eu déjà eu l’occasion de le dire tout à l’heure au sujet de la question des bourses. Au-delà du service de l’éducation qu’elle offre aux enfants français, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger constitue un instrument extrêmement important de l’influence française à l’étranger.

Pour ces raisons, le nombre d’emplois autofinancés de l’AEFE augmente de 100 en 2014, comme en 2013, ce qui permet d’accompagner l’accroissement du nombre d’élèves de plus de 3 % à la prochaine rentrée. La subvention publique, pour sa part, diminue de 8,5 millions d’euros dans le PLF pour 2014. En 2013, nous avions anticipé, pour chaque année du budget triennal, une augmentation du taux de cotisation employeur pour les pensions civiles. Or, ce taux de cotisation est resté stable, ce qui conduit à une moindre dépense. Par ailleurs, et comme à chaque organisme public ou administration, je reconnais qu’il est demandé – mes fonctions me conduisent naturellement à le souhaiter – un effort au titre de la réduction de la dépense publique : 5,5 millions sont ainsi demandés à l’AEFE, soit moins de 1,3 % de sa subvention actuelle. Cet effort doit porter essentiellement sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’établissement et ne mettra pas en péril l’équilibre financier de l’opérateur, ni ne nuira à l’enseignement français à l’étranger, qui demeure une priorité gouvernementale.

Pour conclure, je veux dire un petit mot, strictement budgétaire, qui concerne, outre les opérateurs du ministère des affaires étrangères, l’ensemble des opérateurs de l’État. Au cours de chaque exercice du quinquennat précédent, le budget de fonctionnement des opérateurs de l’État a augmenté de 15 %, tandis que leurs effectifs et leurs frais de personnel se sont accrus de 6 %. Alors que la plupart des administrations centrales de l’État étaient soumises au régime de la révision générale des politiques publiques, les opérateurs y échappaient. Dans le budget présenté cette année par le Gouvernement à la représentation nationale, le budget de fonctionnement des opérateurs, là où il augmentait de 15 % en moyenne au cours des dernières années, diminuera de 4 %. Nous réduisons tout simplement les effectifs des opérateurs, parce que nous sommes engagés dans une stratégie de redressement des comptes publics. Comme il vous arrive, mesdames, messieurs les députés de l’opposition, de douter que ce budget comporte des économies, vous constaterez qu’elles sont bien là. Quand elles sont là, d’ailleurs, vous proposez généralement que l’on revienne sur leur principe et leur montant.

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