Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Présentation
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je serai très bref car Mme la ministre a parfaitement décrit l’état d’esprit du Gouvernement et de la majorité dans la préparation du budget 2014, qui occupera une partie de nos jours et de nos nuits après la pause estivale, et car elle a pointé la responsabilité des uns et des autres dans la situation budgétaire de notre pays.
Nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner le projet de loi de règlement du budget, donc l’approbation des comptes de l’année 2012. Nous sommes en nouvelle lecture. Initialement, ce projet de loi comportait neuf articles et, pour la première fois depuis l’adoption de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, un article liminaire, soit au total dix articles. Au cours de l’examen en première lecture, le 2 juillet dernier, notre assemblée a examiné huit amendements, et sept amendements rédactionnels ou de précision ont été adoptés, modifiant trois articles. Le texte transmis au Sénat comprenait donc lui aussi dix articles.
