Intervention de Hervé Mariton

Comme d'autres ici, j'ai pu, parce que c'est mon rôle, poser des questions. Je crois, au fond, que la TVA sociale, telle que nous l'avions votée, comportait plus d'avantages que d'inconvénients. Je crois surtout, monsieur le ministre délégué, qu'en termes de stratégie de compétitivité, d'amélioration des termes de compétitivité pour nos entreprises, pour l'emploi, nous ne disposons pas de tant d'outils que cela. Or, en raison de votre aveuglement idéologique et de votre esprit revanchard, vous vous êtes privés dès l'été d'un outil qui pourrait vous servir demain, dont sans doute, même, vous rêvez, mais, malheureusement, vous vous êtes fermé cette voie. Vous discutez, vous débattez, vous réfléchissez pour conclure à l'impossibilité de la TVA sociale : ce dispositif n'est peut-être pas mal mais, comme on l'a effacé l'été, on ne peut le reprendre à l'automne.

Pour ce qui concerne la CSG, le dispositif est considéré comme intéressant par certains mais on se heurte ici aussi à un blocage idéologique. Alors que faire ? Rien. C'est l'impasse.

De choc de compétitivité, il n'est plus question. On nous parle maintenant de choc de confiance. Oui, monsieur le ministre délégué, il faut un choc de confiance ; seulement, la confiance ne se construit pas, elle ne s'instaure pas uniquement avec des mots. Elle suppose aussi une stratégie de compétitivité.

La programmation pluriannuelle que vous proposez aurait pu être l'occasion de formuler des propositions en matière de compétitivité. Hélas, il n'y a rien. Vous annoncez cela pour plus tard : quand, quoi ? Au sein même de la majorité, certains regrettent que des propositions en ce sens n'aient pas été présentées au moment de la discussion budgétaire.

J'ai évoqué, monsieur le ministre délégué, une stratégie inefficace. Inefficace car vous tentez – et vous y parvenez – d'être des passagers clandestins dans la crise. Vous l'avez en effet souligné, et avec raison : la France profite de taux d'intérêts faibles, et heureusement, car que serait, sinon, notre déficit budgétaire, que serait notre trajectoire budgétaire ? Mais vous savez bien que ces taux d'intérêt sont faibles, en France, non pas parce que votre stratégie est bonne, mais parce que, en Europe, il y a pire que nous. Et tant qu'existent des situations pires que la nôtre, nous resterons dans cette configuration privilégiée de taux faibles qui ne signent donc en rien la qualité de votre politique. Ils disent simplement que la situation de certains pays est pire et j'ai pour ma part du mal à faire de cette situation la référence absolue.

Inefficace encore, votre stratégie pluriannuelle, parce qu'elle ne prévoit aucune réforme ambitieuse de l'État, aucune ambition réelle en matière d'organisation territoriale – pourtant prévue par le projet de loi de finances pour 2013. Au lieu de quoi vous augmentez l'emploi public, triomphe de l'inefficacité quand on remarque que vous le faites y compris pour les emplois d'enseignants qu'il est si difficile de pourvoir aujourd'hui. Il n'y a pas assez de candidats aux concours d'enseignement…