Intervention de Geneviève Fioraso

…analyse très bien cette situation et émet des recommandations que nous avons intégrées. Certaines étaient déjà présentes dans le rapport de Jean-Yves Le Déaut, par ailleurs co-auteur en 2011 avec Claude Birraux d'un excellent rapport sur l'innovation issue de la recherche. Ce projet de loi a donc inscrit le transfert dans les missions du service public de la recherche pour contribuer à la compétitivité de notre territoire.

L'article 55 améliore ainsi l'accès aux brevets obtenus dans le cadre de recherches conduites sur des fonds publics, en favorisant leur valorisation par des entreprises qui s'engagent à réaliser leur exploitation sur le territoire de l'Union européenne, avec une priorité donnée aux PME à fort potentiel de croissance et d'innovation.

À la suite du rapport Beylat-Tambourin, grâce à une initiative commune du ministère de la recherche et du ministère du redressement productif, j'ai pris quinze mesures relatives au transfert, qui se traduiront par des décrets ou circulaires intégrés dans un livre du transfert rattaché à la loi. Ainsi, comme l'a annoncé le Président de la République lors des assises de l'entreprenariat, les étudiants seront sensibilisés à l'entreprenariat, les enseignants chercheurs formés à la protection intellectuelle des inventions transférées et un mandataire unique sera désigné pour faciliter les transferts de licences aux start-up ou aux PME. Sans attendre la loi, le Premier ministre a décidé, sur ma proposition, la création de trois plateformes de transfert technologique du CEA, en partenariat avec le CNRS et les autres acteurs locaux, à Bordeaux, Toulouse et Nantes, et un projet en Lorraine, à l'image de ce qui a déjà été réalisé avec succès à Saclay et Grenoble. L'ANR a lancé, à la demande du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'initiative LabCom qui prévoit des recherches partenariales entre des laboratoires publics et cent PME à fort potentiel de croissance. L'appel d'offres a d'ores et déjà été publié.

Si nos laboratoires publics doivent s'ouvrir davantage sur leurs écosystèmes, les entreprises doivent, de leur côté, s'appuyer davantage sur notre système universitaire, en commençant par reconnaître la qualité et les compétences des jeunes diplômés qui en sont issus.