Intervention de Michel Zumkeller

Les buralistes qui subissent déjà les effets de la crise voient s'ajouter depuis quelque temps de lourdes incertitudes sur leur avenir.

Ils partagent les objectifs communs de santé publique, mais il me semble réducteur d'imaginer qu'une hausse brutale du prix du paquet de cigarettes puisse à elle seule apporter une solution.

Le poids du marché parallèle représente en effet déjà 21 % de la vente des tabacs en France. Que ce soit par le biais des achats frontaliers, de la vente sur internet ou de la contrebande, il est devenu très facile de contourner la loi et les taxes gouvernementales. À titre d'exemple et alors qu'ils sont officiellement interdits, plus de 400 sites proposant du tabac sont accessibles depuis la France.

Le réseau des buralistes, qui assure par sa proximité un lien social efficace, est aujourd'hui en danger. Ce réseau représente le premier commerce de proximité de France avec plus de 27 000 points de vente pour la plupart ouverts sept jours sur sept. Il réalise 75 % du chiffre d'affaire de la Française des Jeux et 45 % du chiffre d'affaire du PMU. Dans la mesure où c'est l'État qui permet aux buralistes de vendre du tabac, il est indispensable que celui-ci permette à ces commerçants de vivre et de travailler dans les meilleures conditions.

La sécurité des points de vente est par exemple un problème à résoudre de toute urgence : les agressions deviennent quotidiennes et sont commises par des auteurs de plus en plus jeunes.

La nouvelle hausse des prix du tabac prévue en juillet modifie les règles pour nos buralistes. Elle impose donc de redéfinir un nouveau contrat d'avenir. Ces commerçants ont besoin de proposer des produits nouveaux, d'améliorer leurs marges et, pourquoi pas, de bénéficier d'une mesure d'amortissement de leur fonds de commerce.

Madame le ministre, le Gouvernement est-il favorable à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique de santé qui associe les buralistes, en luttant contre les marchés parallèles, en renforçant les contrats d'avenir en matière de diversification et de sécurisation et surtout en mettant en place une véritable harmonisation européenne ?