Intervention de François Sauvadet

Et vous nous annoncez pour demain le redécoupage des circonscriptions législatives avec l'instauration d'une dose de proportionnelle, à moins que vous n'imposiez au pays ce fameux binôme dont vous vous faites aujourd'hui l'ardent promoteur.

Monsieur le ministre, où est la République irréprochable que M. Hollande proposait aux Français ?

Puisque vous nous demandez de faire des propositions, la bonne méthode aurait d'abord été de discuter du fond : qu'attendons-nous des communautés de communes, des communautés d'agglomérations ? Quelles compétences doit-on leur attribuer ? Quel rôle doit jouer le conseil général ? Quelle instance de proximité est celle de l'aménagement du territoire ? Quel est le rôle des grandes régions ? Enfin, l'ensemble des collectivités devraient pouvoir entretenir des relations apaisées avec l'État, lequel ne doit en tout cas pas les matraquer en les privant de 4,5 milliards d'euros de ressources alors que ce sont elles qui investissent dans notre pays.

Où est la République irréprochable, monsieur le ministre ?

Vous avez décidé de passer en force ; c'est votre choix et j'en prends acte. Mais dès ce soir, je déposerai avec le groupe UDI une proposition de loi constitutionnelle visant à ce qu'un seul parti ne puisse plus, au nom du seul fait majoritaire, imposer au pays une réforme des modes de scrutin contre l'avis de toutes les autres formations politiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)